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4 755 résultats pour « agent des services hospitaliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02316_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02317_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02318_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, une note de service du 14 septembre 2021, produite par le requérant qui ne conteste pas en avoir eu connaissance, avait informé les agents de la possibilité de retarder la suspension en utilisant

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02319_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02320_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02322_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02323_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162cf698b4dc27576e7b714

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

de régulation en lien avec l'Hôpital fait son travail, et portez de graves et fausses accusations sur le comportement et les propos du Docteur [E] du Centre Hospitalier de [Localité 6].

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00255_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de reconnaître imputable au service

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570da

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Clinique [1] (la CLINIQUE) a fait l'objet d'un contrôle sur site du 21 au 24 septembre 2008 par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine à la suite duquel

Source officielle
CA

chambre sociale

6163d87a99a586c22d6d4484

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Régionale de l'Hospitalisation (A.R.H.).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00990_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier d’Arpajon à lui verser la rémunération due au titre des services rendus et la somme de 10 000 euros en réparation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00839_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02929_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme A, aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Brest, a été victime d'un accident de service le 7 novembre 2017 survenu à la suite d'une manipulation d'une patiente

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01821_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Mme D... a été recrutée en juillet 2003 par le centre hospitalier « La Palmosa » de Menton en qualité d’agent d’entretien qualifié.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22624_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Il a fait l'objet, à compter du mois de décembre 2016, de signalements et de plaintes initiés par plusieurs agents de l'établissement hospitalier pour des faits de harcèlement sexuel et moral.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01944_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Mme A, qui exerce des fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, a d'abord fait l'objet d'une décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd85707

Appel

14 novembre 2001

14 novembre 2001

(chef du service de mèdecine interne hépato-gastro-entérologie du Centre hospitalier Saint Cyr à Villeneuve-sur-Lot) a précisé: ... "Monsieur Y...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00628_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

de service fait.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00247_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

de la fonction publique hospitalière peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer : a) A des missions pour le compte d'autres établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus

Source officielle

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