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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02316_20241003
3 octobre 2024
de la Basse-Terre comme dans la plupart des établissements concernés, nombre d'agents travaillent alors qu'ils ne satisfont pas à l'obligation vaccinale ; des agents vaccinés travaillent alors qu'ils
DCA_22BX02317_20241003
DCA_22BX02318_20241003
Enfin, une note de service du 14 septembre 2021, produite par le requérant qui ne conteste pas en avoir eu connaissance, avait informé les agents de la possibilité de retarder la suspension en utilisant
DCA_22BX02319_20241003
DCA_22BX02320_20241003
DCA_22BX02322_20241003
DCA_22BX02323_20241003
Chambre sociale
6162cf698b4dc27576e7b714
20 septembre 2012
de régulation en lien avec l'Hôpital fait son travail, et portez de graves et fausses accusations sur le comportement et les propos du Docteur [E] du Centre Hospitalier de [Localité 6].
DCA_24BX00255_20251211
11 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle le directeur du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de reconnaître imputable au service
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 décembre 2013
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La Clinique [1] (la CLINIQUE) a fait l'objet d'un contrôle sur site du 21 au 24 septembre 2008 par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine à la suite duquel
chambre sociale
6163d87a99a586c22d6d4484
20 janvier 2010
Régionale de l'Hospitalisation (A.R.H.).
1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier d’Arpajon à lui verser la rémunération due au titre des services rendus et la somme de 10 000 euros en réparation
2ème chambre
DCA_23TL00839_20251021
21 octobre 2025
directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze l’a suspendue de ses fonctions à compter de cette date.
3ème Chambre
DCA_22NT02929_20231117
17 novembre 2023
Mme A, aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire régional (CHRU) de Brest, a été victime d'un accident de service le 7 novembre 2017 survenu à la suite d'une manipulation d'une patiente
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
Mme D... a été recrutée en juillet 2003 par le centre hospitalier « La Palmosa » de Menton en qualité d’agent d’entretien qualifié.
DCA_20TL22624_20230221
21 février 2023
Il a fait l'objet, à compter du mois de décembre 2016, de signalements et de plaintes initiés par plusieurs agents de l'établissement hospitalier pour des faits de harcèlement sexuel et moral.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01944_20231207
7 décembre 2023
Mme A, qui exerce des fonctions d'aide-soignante au centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes, a d'abord fait l'objet d'une décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd85707
14 novembre 2001
(chef du service de mèdecine interne hépato-gastro-entérologie du Centre hospitalier Saint Cyr à Villeneuve-sur-Lot) a précisé: ... "Monsieur Y...
DCA_22NT00628_20230310
10 mars 2023
de service fait.
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
de la fonction publique hospitalière peuvent, en outre, sous réserve des nécessités de service, participer : a) A des missions pour le compte d'autres établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus
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