COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ANDREANNE SACAZE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] la SCP STOVEN PINCZON DU SEL

[P] [Q] a interjeté appel de ce jugement en toutes ses dispositions. Dans ses dernières conclusions notifiées le 2 juin 2025, M.

Elle peut donner lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9 du code civil.

Par déclaration du 30 janvier 2026, la société Louis Armand Industrie a relevé appel de cette décision de l'ensemble du dispositif.

MAGESTE, Greffier, présent à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les

Le 27 mars 2024, la Comité social et économique a interjeté appel de cette décision.

Par un arrêt du 12 novembre 2019, la présente cour a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Dijon, et a condamné la SARL Capvera Immo aux dépens d'appel et au paiement d'une somme de 1 500 euros

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/285 Rôle N° RG 25/08401 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7QX [W] [B] [M] [K] [O] épouse [E] C/ S.A.S.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Sur l'appel des seules parties civiles, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Limoges a, par un arrêt du 8 janvier 2020, infirmé le jugement déféré quant à ses dispositions civiles

L'appel est dénué de toute portée à partir du moment où la décision avait fait l'objet d'un appel antérieur au regard de la règle 'appel sur appel ne vaut'.

, qu'il ne manquait pas la décision dont appel mais seulement la 2ème page, que le greffe l'a demandé en courrier simple et qu'elle a renvoyé également en courrier simple la page manquante mais qu'elle

civile, et débouté de ses demandes présentées de ce chef.

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/19590 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKNCG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date

Mme [R] a fait appel.

VIE et GENERALI FRANCE ; - dit que la déclaration de saisine du 15 septembre 2021 de la cour d'appel de renvoi a été formée régulièrement dans le délai de deux mois prévu à l'article 1034 du Code de

de première instance et d'appel.

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Alexandra PELIER-TETREAU dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.

Par arrêt du 27 avril 2023, la cour d'appel de Montpellier, sur son appel, a confirmé le jugement en toutes ses dispositions, sauf sur la prescription de l'action à l'encontre de la banque et, statuant

[Y] en exécution de l'engagement de cession de créances et avoir seule supporté le règlement des dettes du GIE des huissiers audienciers près les tribunaux correctionnels du ressort de la cour d'appel