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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers
6253cd6bbd3db21cbdd934aa
5 septembre 2016
La convention d'assistance bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, toute faute de l'assistant, quelle que
Pôle 1 - Chambre 5
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14 mars 2013
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ FRANFINANCE LOCATION SA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocats postulants
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
[M], l'assisté, une obligation de sécurité corporelle à l'égard de l'assistant, mais également une obligation de garantir l'assistant de sa propre responsabilité et, par une référence pertinente et non
6253ca9abd3db21cbdd8b829
6 mars 2008
LES FAITS : M David X... a été engagé par la SA ATEME (Assistance technique et étude de matériels électroniques), selon contrat à durée indéterminée, le 15 janvier 2001 en qualité d'ingénieur.
Pôle 6 - Chambre 10
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26 avril 2017
[E] [X] étant désigné dans l'acte notarié comme gérant de société et Mme [T] comme assistante de direction, - plusieurs témoignages précis et concordants de Mme [F] et de plusieurs salariés expliquent
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
L'assistante régulatrice du SAMU a alors pris la décision, sans transmettre l'appel vers un médecin régulateur, d'envoyer au domicile de M.
Pôle 5 - Chambre 5
5fdb652cfa5594433fd53cb2
14 mars 2019
sociétés ADB Conseils et Syndicalur de cesser d'utiliser tout support informatique des fichiers syndics et clients détournés et pour généralement, l'arrêt de l'usage de l'intégralité des documents et matériels
6253ccfcbd3db21cbdd91ec6
14 janvier 2015
leur grand-parents maternels (Monsieur Y...
6253cc7fbd3db21cbdd90468
25 mars 2013
X..., une mesure d'assistance éducative a été instaurée.
1ere Chambre Section 1
695f4e21cdc6046d4795b443
7 janvier 2026
la chute de matériaux de la façade procède des causes suivantes: '1.
Ch. Sociale -Section A
65b0bb2b8d0ccf000877e517
23 janvier 2024
[I], selon la SAS Société d'assistance Touring secours.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 588,96 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.
DCA_23BX00986_20250408
C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 265,40 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.
DCA_23BX00987_20250408
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 18 862,96 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.
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4 janvier 2006
Rep/ assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP BLANC-DE BEZ-BLANC (avocats au barreau de MARSEILLE) C/ Y...
Pôle 2 - Chambre 1
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9 octobre 2018
Suite à un différend avec la SA Omc Gervais (informatique) et la société en charge de l'installation du matériel (la société Desplan) lui ayant vendu un logiciel qu'elle considérait défectueux, la société
1re chambre civile
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21 avril 2026
Les matériels divers liés au handicap - dépenses actuelles M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E
635a2172c549ea05a7cd2c00
26 octobre 2022
Aucune pièce ne porte sur l'emploi d'une assistance dentaire pour le GIE les compagnons de Saint Genès.
Référés et Recours
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30 avril 2026
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
2013 ", -350 euros le 5 février 2014 pour " transport de matériel et décharge pour le mois de janvier 2014 ", -350 euros le 11 mars 2014 pour " transport de matériel et décharge " pour le mois de février
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