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14 086 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

ésentants légaux Service Contentieux-Recoursc/Tiers

6253cd6bbd3db21cbdd934aa

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

La convention d'assistance bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, toute faute de l'assistant, quelle que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6162b8dcefb73d2e55750fa8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SOCIÉTÉ FRANFINANCE LOCATION SA [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Patrick BETTAN de la SELARL DES DEUX PALAIS (avocats postulants

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556f76c5d9057df80056

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[M], l'assisté, une obligation de sécurité corporelle à l'égard de l'assistant, mais également une obligation de garantir l'assistant de sa propre responsabilité et, par une référence pertinente et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b829

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

LES FAITS : M David X... a été engagé par la SA ATEME (Assistance technique et étude de matériels électroniques), selon contrat à durée indéterminée, le 15 janvier 2001 en qualité d'ingénieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033af66566f756348b4f788

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

[E] [X] étant désigné dans l'acte notarié comme gérant de société et Mme [T] comme assistante de direction, - plusieurs témoignages précis et concordants de Mme [F] et de plusieurs salariés expliquent

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01558_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

L'assistante régulatrice du SAMU a alors pris la décision, sans transmettre l'appel vers un médecin régulateur, d'envoyer au domicile de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb652cfa5594433fd53cb2

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

sociétés ADB Conseils et Syndicalur de cesser d'utiliser tout support informatique des fichiers syndics et clients détournés et pour généralement, l'arrêt de l'usage de l'intégralité des documents et matériels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ec6

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

leur grand-parents maternels (Monsieur Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

X..., une mesure d'assistance éducative a été instaurée.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

695f4e21cdc6046d4795b443

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la chute de matériaux de la façade procède des causes suivantes: '1.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65b0bb2b8d0ccf000877e517

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[I], selon la SAS Société d'assistance Touring secours.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00984_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 588,96 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00986_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 24 265,40 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00987_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la communauté de communes du sud Gironde à lui verser la somme de 18 862,96 euros en réparation de ses préjudices matériel et moral.

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf6

Appel

4 janvier 2006

4 janvier 2006

Rep/ assistant : la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP BLANC-DE BEZ-BLANC (avocats au barreau de MARSEILLE) C/ Y...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdd23b33dbb518cdbb302d1

Appel

9 octobre 2018

9 octobre 2018

Suite à un différend avec la SA Omc Gervais (informatique) et la société en charge de l'installation du matériel (la société Desplan) lui ayant vendu un logiciel qu'elle considérait défectueux, la société

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CA

1re chambre civile

69e85e8bcdc6046d47196396

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Les matériels divers liés au handicap - dépenses actuelles M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

SAINT GENES SAS LES COMPAGNONS DU DENTAIRES DE L'ATLANTIQUEc/S.E

635a2172c549ea05a7cd2c00

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aucune pièce ne porte sur l'emploi d'une assistance dentaire pour le GIE les compagnons de Saint Genès.

Source officielle
CA

Référés et Recours

69f43982cdc6046d472d83a8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

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CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd9357b

Appel

3 octobre 2016

3 octobre 2016

2013 ", -350 euros le 5 février 2014 pour " transport de matériel et décharge pour le mois de janvier 2014 ", -350 euros le 11 mars 2014 pour " transport de matériel et décharge " pour le mois de février

Source officielle

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