, alors qu'elle a indiqué avoir pris un billet de retour par précaution.

que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024.

À l'audience de ce jour, Mme [C], avisée, est présente, accompagnée par deux membres du personnel de l'établissement hospitalier.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** EXPOSE DU LITIGE Exposant avoir présenté, dans les suites

Après la réinscription de l'affaire au rôle à la demande de l'appelante, les débats ont eu lieu à l'audience du 5 février 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision

en raison de son caractère évasif et imprécis ; - le préfet a estimé être lié par l’avis du collège de médecins de l’Office français de l'immigration et de l'intégration ; - le préfet n’a pas examiné

, les références de la collectivité ou de l'établissement employeur, l'objet de la demande d'avis. / Chaque dossier à examiner fait l'objet, au moment de la convocation à la réunion, d'une note de présentation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.   Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clot, - et les observations de M.

[C] a produit un avis médical d'aptitude à la conduite avec dispositif de correction de la vision rempli par le médecin qui dit l'avoir examiné le 18 novembre 2015 et qui a attesté l'avoir transmis à la

. et la société civile immobilière (SCI) Z... dont elle est gérante, qui demandent la récusation de Madame Magali Y..., 1er Vice-Président du Tribunal de grande instance de Paris " qui se trouve en examen

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 11 Mai 2022, par mise à disposition

en examen le 18 février 2002 du chef de faux témoignage aggravé et placé le jour même en détention provisoire, a été mis en liberté le 17 juin 2002, après avoir subi une détention d'une durée de 4 mois

A l'issue de cette procédure, le comité régional examine le dossier. Il rend son avis motivé à la caisse dans un délai de 110 jours francs à compter de sa saisine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle ajoute que les deux avis font état d'une motivation non spécifique et imprécise, sans avoir tenu compte des éléments médicaux et de ses conditions de travail spécifiques.

recueilli sur l'audience l'avis du médecin consultant, le docteur [Z], ° condamné la CPAM aux dépens de l'instance, ° dit que les frais de consultation médicale sont supportés par la caisse nationale

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ".

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [Y] [L] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [I] [M]