CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 827 résultats pour « constitution d'un usage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

66863cfeb1dbbe3bae6002ce

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L'usage de ces chemins peut être interdit au public'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d412

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

Elle ajoute qu'au jour de l'achat, l'animal était parfaitement apte à l'usage sportif auquel il était destiné.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

sur ces derniers d'un droit d'usufruit, de nue-propriété, d'usage ou d'habitation, tout transfert de l'un de ces droits est notifié, sans délai, au syndic soit par les parties, soit par le notaire qui

Source officielle
CA

8ème chambre

653a069bd0451e8318d0ea2c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Subsidiairement, elle fait valoir qu'en cas de résiliation du prêt à usage, il serait nécessaire de lui laisser un délai raisonnable pour libérer les lieux qu'elle exploite depuis vingt ans.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

635cc3470d69e87f74e6bffd

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] était sans objet, - la demande reconventionnelle en interdiction d'usage du nom '[E]' pour abus de nom était non fondée, les demandeurs ayant perdu, en conséquence de ce qui précède, la qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b992

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Par acte du 10 avril 1997, l'ASL a cédé gratuitement à la Commune du LAVANDOU, avec effet au 1er janvier 1997, la propriété de l'ensemble des parties communes du lotissement, comprenant une maison à usage

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

687b268430e6dd8e1529bd3d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que selon la réserve du Conseil constitutionnel, la réitération du

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c0ed8d0ccf000877e784

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La rémunération doit alors être fixée par référence aux critères énoncés à l'article 10 alinéa 4 de la loi du 31 décembre 1971, selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b80

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

ORDONNANCE DE REFUS D'INFORMER DECISION : ConfirmationA R R E T N prononcé en chambre du conseil le deux mars deux mil dix sept par Madame ISSENJOU, président Vu la plainte avec constitution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a167ebacdc6046d47110025

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

statué en ces termes : - ordonne le sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale actuellement instruite au tribunal judiciaire de Bobigny à l'encontre de "X", des chefs de faux et usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd8898a

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Ils font valoir qu'ils ont déposé plainte avec constitution de partie civile le 12 mai 2006 en raison d'une collusion d'intérêt entre Guy X... DE LA Y..., Françoise Z...

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

695cd5e875782d5f06f28de2

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l'espèce, il ressort des pièces du débat que les diligences suivantes ont été accomplies : l'assignation du 29/07/2020 ; l'acte de constitution du 18/11/2020 ; les projets de conclusions 1 & 2 ; 21

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6788a0a0a1dbfbd5d79cd610

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par courrier daté du 5 janvier 2025, tamponné par le C.H des Pyrénées - Pôle des usagers' et transmis au greffe de la cour d'appel de Pau le 8 janvier 2025, M.[O] [I] en interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529e

Appel

15 mars 2001

15 mars 2001

Il ajoute que la plainte avec constitution de partie civile qu'il a déposée le 2 octobre 2000 entre les mains du Juge d'instruction du Tribunal de grande instance de COMPIEGNE pour faux et usage de faux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E

6253c8e6bd3db21cbdd86954

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

PREVENTION : DIPEIN X... est poursuivi pour avoir à OZOUER LE VOULGIS, depuis juillet 1997 - exécuté des travaux ou utilisé le sol, sans permis de construire, en l'espèce en construisant un bâtiment à usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E

6253c8e7bd3db21cbdd8699f

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

PREVENTION : DIPEIN X... est poursuivi pour avoir à OZOUER LE VOULGIS, depuis juillet 1997 - exécuté des travaux ou utilisé le sol, sans permis de construire, en l'espèce en construisant un bâtiment à usage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87136

Appel

11 octobre 2004

11 octobre 2004

PARIS pour cet usage futur, sa fille lui ayant consenti une procuration complPte, le montant total de ces versements s'élevant B... la somme de 3 765 687,50 Francs.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163b5361669d540ac7bab54

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

de partie civile le 24 mars 1994 pour faux et usage de faux en écritures publiques auprès du juge d'instruction de [Localité 6], - qu'en raison de l'inaction du juge d'instruction, il a obtenu un jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

.- La saisine du tribunal et la prévention Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, après avoir pénalement condamné Jean- Franck X... pour abus de confiance, usage de faux en écriture et faux, altération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02742_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu : - la Constitution ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 53 sur 842

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.