J'ai essayé de me défendre mais aucun argument n'a été pris en compte, aucune considération sur mon poste, contraintes du poste, 3 sites, 70 dossiers AEM en plus des BC [bilan de compétence] en suivi'

NEMOXIA, RCS de [Localité 1] sous le n°500 170 824, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HERZOG

en la personne de Me [W] en qualité de mandataire judiciaire.

LAMA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 442 594 461 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître LECLAIR de la SCP MOUTET LECLAIR

La condamner aux entiers dépens de l'instance.

contrôle soit mis en place.

, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : [P] [O] C/ [A] [C] Grosse délivrée

engendre, - prononcer la nullité de ces clauses dans les contrats conclus entre Cometik et les clients suivants : * Madame [Z] ayant contracté pour promouvoir l'activité de la société en nom personnel

Passion Automobile n'a pas été vicié lors de la signature des contrats ; - débouté la SARL Passion Automobile, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, de sa demande de nullité du contrat

[O] du reste de ses demandes ; - Met les entiers dépens de la présente instance à la charge de la SAS [3] [F], prise en la personne de son représentant légal, y compris les actes éventuels d'exécution

Le 2 juillet 2018, un avenant au contrat de travail a été signé entre M. [V] et la société [3] aux termes duquel il devient " agent technique ".

En l'espèce, le contrat de bail conclu entre les parties le 17 août 2017 contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers.

dépens de l'instance ; -rejeté toute demande plus ample ou contraire.

et d'appel, en ce compris les frais exposés par Madame [F] pour faire dresser les constats d'huissier du 22 juin et du 22 août 2023 ainsi que les coûts qu'elle a été contrainte de supporter dans le cadre

La cour constate qu'il est bien justifié du respect de la procédure de licenciement et que le salarié qui n'a pas sollicité la résiliation judiciaire du contrat de travail, ni pris acte de la rupture de

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2008, Mme [A] [X] [M] a été engagée en qualité de comptable par l'association

A supposer le contraire, la Cour, qui n'est pas une juridiction de recours contre l'arrêt du 17 mai 2023 statuant sur déféré, ne peut que constater que : - la conjonction de coordination « ou » employée

COFIDIS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate

[G], par contrat de travail du 4 janvier 2018, en qualité de directeur commercial grands comptes du canal Contract.

Condamne la SAS [6] prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer au SYNDICAT [7] la somme de : - 100,00 euros à titre de dommages et intérêts pour atteinte aux intérêts de la profession