] 1948 - de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 10] INTIMÉS Représentés par Me Olivier GUICHARD, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

En l'absence de régularisation dans le délai d'un mois imparti et avant la clôture de l'instruction intervenue le 30 septembre 2022, ce mémoire et les pièces y afférents doivent être écartés des débats

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Mai 2025, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de M.

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats

Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET .

DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Gaetan DELETTREZ DÉBATS :à l'audience publique du 29 Juin 2022 ARRÊT :Contradictoire

dossier ; elle est également irrecevable en tant qu'elle soulève un nouveau motif de refus alors qu'un intervenant n'est pas recevable à invoquer une substitution de motifs ; - l'arrêté est insuffisamment

J..., avocat au barreau de PARIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 19 Mai 2017 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 15 Février 2018 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.

Par suite, le moyen tiré de ce que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment motivée, notamment en ce qui concerne les bases et modalités du calcul de la provision, manque en fait.