Ils relèvent appel du jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2020 en tant qu'après leur avoir accordé une décharge partielle il a rejeté le surplus de leur demande.

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

B... a déclaré avoir été recruté par le chef de chantier qui connaît sa situation administrative et qui vient de la même ville que lui en Turquie. M.

Dans ces conditions, la demande en décharge présentée par M. A était, dans cette mesure, devenue sans objet.

B A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 et des intérêts de

Par un jugement n° 2112340 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris, s’estimant saisi d’une demande de décharge de l’obligation de payer notifiée par la mise en demeure du 18 novembre 2020

B... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant d’une mise en demeure du 11 mars 2021.

Par une seconde requête, la société Gorke a demandé la décharge de ses rappels de taxe sur les salaires au titre des années 2018 à 2020.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et C A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un arrêt n° 19LY00169 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'article 4 de ce jugement et déchargé M. B des impositions restant à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2107834, Mme C B épouse D a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL ECO BAT a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société D'Assonville, société en nom collectif, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations

Le GIE des Trois Moulins a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler ce titre de perception et de prononcer la décharge de cette redevance.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL La Casse a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

administratif de Montreuil, par deux requêtes dont le jugement a été attribué au Tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du président de la section du Conseil d'Etat, de prononcer la décharge

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il

par voie de conséquence de la décharge des droits.