: B N° RG 26/02018 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 11h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot,

: Q N° RG 26/02352 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAJ Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny

Le présent arrêt a été signé par Madame Séverine LEGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, et par Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière, à laquelle la minute de la décision a été

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de cette décision de M.

déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LIMOGES.

Par ordonnance rendue le 27 mai 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention, rejeté les exceptions de nullité soulevées

[K] a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, qui, par jugement du 31 janvier 2023 le tribunal a : - rejeté la demande présentée par [X] [K], - dit que la décision, prise

[X] [M] n'ont pas exécuté la décision exécutoire provisoire de plein droit rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PERPIGNAN en date du 11 février 2025, déclarer

greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 20 octobre 2025 entre, d'une part, Mme [C] [G],

Le procureur de la République a interjeté appel de cette décision le même jour à 18h45, en demandant au premier président de donner un effet suspensif à ce recours.

mai 2026 à Monsieur [M] [Q], Vu l'ordonnance du 19 Mai 2026 à 16h22 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé du contrôle des mesures

: Q N° RG 26/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNCVE Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2026, à 16h39, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-kemoun

Par ordonnance rendue le 08 avril 2026, le magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes a rejeté les exceptions de nullité soulevées, rejeté le recours en annulation de l'arrêté de placement en

: B N° RG 26/02270 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJS Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 13h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/02267 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDJD Décision déférée : ordonnance rendue le 21 avril 2026, à 10h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun

: B N° RG 26/01971 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: B N° RG 26/01974 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAZP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 mai 2025 par le président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/05/26 à :