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8 904 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e12

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e18

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00164_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

le pli était à sa disposition au bureau de poste. 9.

Source officielle
CA

3ème Chambre

6690c74e0d808eb34e4555a4

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VB Minute n° 24/00211 S.A. GAN ASSURANCES, S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

697daf1bcdc6046d475d0897

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Leasing & Factoring non contestée par la Selarl [Adresse 14] et déclarée au passif de la liquidation de la société Codis ; En tout état de cause, Ordonner la publication du dispositif de l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f154df9b8685d8d06964

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Réponse de la cour: Il résulte des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21b6a34ad10008581825

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

REDISENCE [Adresse 5] pris en son syndic de copropriété le CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6970cbf7cdc6046d471c4c4e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970ba

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

la fin de non-recevoir soulevée par la société SANTANDER BANK POLSKA S.A, - CONSTATER la prescription de l'action engagée par Monsieur [E] à l'encontre de la société SANTANDER BANK POLSKA S.A, DECLARER

Source officielle
CA

RETENTIONS

643e35bf83146e04f531ec30

Appel

16 avril 2023

16 avril 2023

N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ML Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

630862275d4f3fc56380b060

Appel

25 août 2022

25 août 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE SUR REQUETE DU 25/08/2022 * * * N° de MINUTE : 22/723 N° RG 21/02281 - N° Portalis

Source officielle
CA

Chambre 1-9

642fb57ecece1704f5747394

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Celle ci avait également communiqué le 12 avril 2019 son adresse internet et son numéro de téléphone en plus de son adresse postale à [Localité 8] (73).

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c58d6ea26f688da5e1

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En l'espèce, la cour constate que la décision de la commission médicale de recours amiable a été notifiée le 21 octobre 2021 à l'adresse suivante [Adresse 1].

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dd3c25a97f0381f4fcc

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

APPELANTES SELARL GAUTHIER-SOHM prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60337a2d2cac452e3d400e9e

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

3] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON SCI DU VAL DE CHARVAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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