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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6684eae7a0de54ff609f7e0a
2 juillet 2024
En ce cas, la déclaration d'appel est remise ou adressée au greffe en autant d'exemplaires qu'il y a de parties destinataires, plus deux.
6684eae7a0de54ff609f7e12
6684eae8a0de54ff609f7e18
6684eae8a0de54ff609f7e1e
6684eae8a0de54ff609f7e24
6684eae8a0de54ff609f7e26
6684eae9a0de54ff609f7e2c
Juge des référés
ORCA_25NT00164_20250407
7 avril 2025
le pli était à sa disposition au bureau de poste. 9.
3ème Chambre
6690c74e0d808eb34e4555a4
11 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4VB Minute n° 24/00211 S.A. GAN ASSURANCES, S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
697daf1bcdc6046d475d0897
28 janvier 2026
Leasing & Factoring non contestée par la Selarl [Adresse 14] et déclarée au passif de la liquidation de la société Codis ; En tout état de cause, Ordonner la publication du dispositif de l'arrêt
Chambre 4-8b
6871f154df9b8685d8d06964
11 juillet 2025
Réponse de la cour: Il résulte des dispositions de l'article 122 du code de procédure civile que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa
1ère Chambre civile
65aa21b6a34ad10008581825
18 janvier 2024
REDISENCE [Adresse 5] pris en son syndic de copropriété le CABINET DUBOIS DU PORTAL SAS [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Chambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
Copie exécutoire aux avocats le 20 janvier 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOON
Pôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970ba
3 juillet 2024
la fin de non-recevoir soulevée par la société SANTANDER BANK POLSKA S.A, - CONSTATER la prescription de l'action engagée par Monsieur [E] à l'encontre de la société SANTANDER BANK POLSKA S.A, DECLARER
RETENTIONS
643e35bf83146e04f531ec30
16 avril 2023
N° RG 23/03165 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5ML Nom du ressortissant : [Z] [P] [P] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 AVRIL
CHAMBRE 8 SECTION 4
630862275d4f3fc56380b060
25 août 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE SUR REQUETE DU 25/08/2022 * * * N° de MINUTE : 22/723 N° RG 21/02281 - N° Portalis
Chambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
Celle ci avait également communiqué le 12 avril 2019 son adresse internet et son numéro de téléphone en plus de son adresse postale à [Localité 8] (73).
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5e1
1 octobre 2024
En l'espèce, la cour constate que la décision de la commission médicale de recours amiable a été notifiée le 21 octobre 2021 à l'adresse suivante [Adresse 1].
8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
APPELANTES SELARL GAUTHIER-SOHM prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société SUN RIVIERA SERVICES INTERVENANTE VOLONTAIRE, dont le siége social est [Adresse
1ère chambre civile A
60337a2d2cac452e3d400e9e
1 juin 2017
3] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON SCI DU VAL DE CHARVAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Michel PORTAL, avocat au barreau de LYON
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