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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a2265c7cdc6046d4739719b
4 juin 2026
Au cas particulier, la faute de la victime n'existe pas.
2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539a
11 juillet 2024
La salariée déclare qu'elle aurait ressenti une douleur à l'épaule gauche et au dos lors du transfert».
Chambre 4-8b
69e31977cdc6046d47a80471
17 avril 2026
. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [C], employé par la société d'intérim [1] en qualité de conducteur poids lourds et mis à disposition de la société [2], a été victime le 18 février
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
L'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment naît à la date de la déclaration
17e chambre
5fdbd81e262e4bb765d929c2
23 janvier 2019
Le 18 novembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié «inapte au poste». Le 3 décembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié «inapte à tout poste dans l'entreprise».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860fbcdc6046d471992f4
21 avril 2026
Par déclaration communiquée par voie électronique le 7 février 2024, la société [1] a relevé appel de cette décision. 8.
5fd971b559fefd5eb9db07a6
29 janvier 2020
O... a été victime d'un accident du travail reconnu par la Mutualité Sociale Agricole. Le 20 octobre 2015, à l'issue de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré M.
69fad486cdc6046d47c00f55
5 mai 2026
[Q] a été victime d'un accident au temps et au lieu du travail et arrêté jusqu'au 3 septembre 2006.
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
Mme [X] a déclaré sa créance à la procédure collective, déclaration qui a fait l'objet d'une contestation.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69f19ce1cdc6046d47ee1a8b
28 avril 2026
Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 4 juin 2018 faisant état d'un polytraumatisme et de plusieurs fractures.
Pôle 4 - Chambre 12
6a225f1bcdc6046d47389cbe
Par déclaration du 6 septembre 2023, la société Axa a interjeté appel de cette décision.
Chambre Sociale
6a0fea07cdc6046d4787ff18
Selon la déclaration d'accident du travail, après un échange verbal entre M. [N] et son supérieur hiérarchique M. [S], celui-ci a poussé M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f44165cdc6046d472e6454
30 avril 2026
Par jugement rendu le 21 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Douai a : - déclaré Mme [M] [Q] recevable en son action, - déclaré le testament authentique d'[P] [T] établi le 10 mars 2016 devant la
6a0fea5fcdc6046d47880516
[R] a été victime d'une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche et placé en arrêt de travail à compter de cette date. L'arrêt de travail de M.
3ème chambre A
6a1fbc29cdc6046d47e97e38
2 juin 2026
La société JSM a interjeté appel de ce jugement suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2022.
69fc2376cdc6046d47e1820e
Victime d'un accident du travail le 26 novembre 2019, elle a fait l'objet d'un arrêt de travail jusqu'au 10 juin 2020, puis à compter du 25 juin 2020.
Chambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
[H] a été victime d'un accident de travail.
Chambre civile 1-7
6a1fb5a1cdc6046d47e86c69
Il doit être déclaré recevable.
69fd7103cdc6046d47024ae0
[O] a été victime d'un accident le 9 juin 2021.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1
Seule les circonstances de l'accident et notamment la faute de la victime sont mises en exergue afin de faire valoir le droit à indemnisation de Mme [E]. 20. M.
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