Il sera débouté de sa demande de dommages et intérêts. Sur la remise des documents sociaux : Il sera fait droit à cette demande sans pour autant avoir recours à une astreinte.

[L] de ses demandes de rappels de salaire, - limiter le quantum de la demande d'indemnité de licenciement à la somme de 704,45 euros, - limiter le quantum de la demande d'indemnité compensatrice de préavis

[E], client), que « M. [L] [D] que je connais en tant que client du magasin JULES où je travaille, m'a présentée Mme [G] [P] en tant que responsable de son salon.

La société TS, après avoir le 6 novembre 2013, vainement mis la société Cerba en demeure de lui régler l'indemnité de rupture précitée, a le 24 avril 2014, assignée cette dernière devant le tribunal de

- indemnité de clientèle M.

de préavis, l'indemnité de rupture, les commissions et une demande de dommages et intérêts pour préjudice moral à hauteur de 20.000 euros.

; donc le jugement doit être confirmé, - à titre subsidiaire : - les demandes indemnitaires et les demandes accessoires (indemnité de remploi, pour trouble commercial, de licenciement, préavis

Le 29 avril 2008, la société JVC France a ouvert un compte à la société C Discount, alors cliente de la société TF Inter.

en leur temps fait partie de son portefeuille et qui ont continué à passer commande directement près la société STYL SNAF mais qui n'étaient plus démarchés par le demandeur, ces clients étant identifiés

le rejet des demandes de Madame [U].

Il en est de même de ses demandes relatives à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité de licenciement, la faute grave étant privative de ces indemnités conformément aux articles L 1234-1

cliente.

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Celui-ci vous a demandé de sortir, car il ne pouvait pas intervenir. Vous êtes alors devenu menaçant à son égard en lui disant «je vais te démonter la gueule » (..)

[C] [I], la société 2Phone3 et la société Atelier des trésors de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires aux présentes écritures, en ce compris leur demande d'indemnité

Y... devant le Tribunal de grande instance de Paris qui, par jugement du 1er septembre 2010, l'a déboutée de sa demande indemnitaire et condamnée à payer à M.

COFIGOLF qui demande à la Cour de': -dire que le montant des indemnités est de': -2.384,30 euros pour l'indemnité compensatrice de congés payés -345,10 euros pour l'indemnité compensatrice de licenciement

le montant de l'indemnité d'éviction et sur le montant de l'indemnité d'occupation ; appel a été formé de ce jugement devant la cour d'appel de Paris qui par arrêt du 13 février 2008 a fixé le montant

N..., a en conséquence débouté Mme L... de ses demandes tant à l'égard de M.