Le 9 novembre 2001, monsieur X... a fait l'objet d'un licen- ciement économique, motifs pris de la suppression de son poste en raison des difficultés économiques de l'entreprise résultant d'une insuffisance

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

Pour résoudre cette difficulté, les époux X... ont sollicité l'accord de leurs enfants pour annuler la donation-partage et lui substituer, par testament olographe, le partage entre tous de la propriété

En l'espèce, l'existence de salaires impayés et le défaut de délivrance de bulletins de paie à compter du mois de novembre 2021, dans un contexte de difficultés financières de l'entreprise ayant abouti

et des comités d'entreprises de MHK, dans le cadre de leurs compétences générales, sur la restructuration industrielle lancée en 2012 et la concentration avec Morpol, - dire que l'entreprise MHK n'a

Selon ses conclusions récapitulatives reçues au greffe de la cour le 16 juin 2021, [U] [C] sollicite de la Cour l'infirmation du jugement entrepris, la décision devant être déclarée commune et opposable

Les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe

litige, énonce : « nous sommes contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique dans les conditions posées à l'article L 1233-3 du code du travail, cette mesure étant liée aux difficultés

L'absence de paiement des dettes étatiques par les gérants de 2001 à 2003 au moins ne peut s'expliquer par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise qui jusqu'en 2003 a affiché un résultat

Celui-ci est justifié par les difficultés éprouvées par notre entreprise.

Au surplus, Me [Q] fait valoir que la société [P] a eu parfaitement connaissance des difficultés de son partenaire, dont elle a été informées à plusieurs reprises ; sa résistance à procéder au règlement

Le jugement entrepris sera donc infirmé en ce sens.

allégués n'étant établi ainsi qu'elle le développe plus avant ; - Mme X... commettait de nombreuses erreurs, - le licenciement économique est justifié au regard du caractère avéré et justifié des difficultés

.- Y... du retard pris par les travaux et annonçait une nouvelle date fixée au mois de juillet 2011 en précisant que « Ce contretemps est lié aux délais de négociations lors du choix des entreprises »,

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

Les efforts de redressement et les mesures prises n'ont pas permis de juguler les difficultés commerciales rencontrées par l'entreprise sur son cour de métier.

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Récupération                         Un litige commercial relatif à une panne technique sur la chaîne de broyage a été à l'origine des premières difficultés financières de l'entreprise.