CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaa

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Qu'ainsi il indique qu'il confère donc un domicile à ces personnes dépendantes, assure des prestations hôtelières et fournit matériel et mobilier permettant la prise en charge du handicap.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9133e

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

X...en qualité de « directeur de restaurant » niveau 2, échelon 3 au sens de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03928_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Aux termes de l'article 49-5 de ce statut : " Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas suivants : exécution d'une tâche précise sur un emploi dénué de permanence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Quant à l'hôtel Pullman il a pris la dénomination commerciale hôtel Mercure en janvier 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b3aa1775905dba3bd21

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

EURIBOR de 3 mois à la date du 24 juin 2014 majoré d'une marge de 4,65 %, lui-même majoré de 3 % ; ORDONNE la vente forcée des immeubles suivants sis sur la Commune du [Localité 15] : - lot nº 1, Hôtel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd32

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

A plusieurs reprises, Mme X... a demandé à son employeur de la classer, quant à son emploi de maîtresse de maison, au coefficient 329, les tâches accomplies correspondant selon elle dans la convention

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e6d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce préjudice économique résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02850_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'absence de réponse dans le délai de 30 jours, l'intéressé a fait l'objet d'une taxation d'office à raison de salaires pour des emplois exercés en France.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01255_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

et autres activités : 1 emplacement par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée. / - Autres affectations : le nombre d'emplacements correspond aux besoins des occupants. () ". 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6618cf0c7935f50008be42c9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] à son employeur sur le ton de la plaisanterie : 'Ça pourrait vous coûter cher'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c67bbcca9bf26379030658

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, étant précisé que la charge de la preuve de la gravité de la faute incombe exclusivement à l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd91806

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

Bosco d'Oru Bat B Pietranera BP 75 20289 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL ACQUARUT prise en la personne de son gérant en exercice Hôtel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d8ec23af72baeffb335c42

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

civile - débouter la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine de ses demandes - condamner la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162886bdafa129e39951811

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

Au soutien de sa décision de licencier l'intimée, la SCI LIPAT considère que la lettre de licenciement pour motif économique d'une employée de maison n'a pas à énoncer une cause économique au sens des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c288

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Attendu qu'il en ressort que la victime, née le 7 octobre 1968 et exerçant la profession d'hôtelière restauratrice, a présenté, suite à l'accident du 19 octobre 2002, une fracture sous trochantérienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, statut employée, au sein du bar André.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

67f9f6f7190d73a10ce27d82

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Mais, conformément aux dispositions des articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, la dissimulation d'emploi salarié prévue par le texte susvisé n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b41c

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Commerce de CRETEIL - RG no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6788a3cb05b7378c3f0c52ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sous le nom commercial " Lemon hôtel " avec la SARL Lemon hotels le 10 mai 2019.

Source officielle

Page 53 sur 306

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.