CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faaa
13 septembre 2012
Qu'ainsi il indique qu'il confère donc un domicile à ces personnes dépendantes, assure des prestations hôtelières et fournit matériel et mobilier permettant la prise en charge du handicap.
6253ccc3bd3db21cbdd9133e
25 mars 2014
X...en qualité de « directeur de restaurant » niveau 2, échelon 3 au sens de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
2ème chambre
DCA_21TL03928_20231228
28 décembre 2023
Aux termes de l'article 49-5 de ce statut : " Les compagnies consulaires peuvent employer des intervenants vacataires dans les cas suivants : exécution d'une tâche précise sur un emploi dénué de permanence
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
Quant à l'hôtel Pullman il a pris la dénomination commerciale hôtel Mercure en janvier 2015.
1ère Chambre
64ae4b3aa1775905dba3bd21
11 juillet 2023
EURIBOR de 3 mois à la date du 24 juin 2014 majoré d'une marge de 4,65 %, lui-même majoré de 3 % ; ORDONNE la vente forcée des immeubles suivants sis sur la Commune du [Localité 15] : - lot nº 1, Hôtel
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
A plusieurs reprises, Mme X... a demandé à son employeur de la classer, quant à son emploi de maîtresse de maison, au coefficient 329, les tâches accomplies correspondant selon elle dans la convention
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e6d
1 juillet 2025
Ce préjudice économique résulte de la perte d'emploi ou du changement d'emploi.
3ème Chambre
DCA_22VE02850_20250403
3 avril 2025
En l'absence de réponse dans le délai de 30 jours, l'intéressé a fait l'objet d'une taxation d'office à raison de salaires pour des emplois exercés en France.
5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
et autres activités : 1 emplacement par tranche complète de 150 m² de surface de plancher créée. / - Autres affectations : le nombre d'emplacements correspond aux besoins des occupants. () ". 8.
Chambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
[Z] à son employeur sur le ton de la plaisanterie : 'Ça pourrait vous coûter cher'.
62c67bbcca9bf26379030658
6 juillet 2022
, étant précisé que la charge de la preuve de la gravité de la faute incombe exclusivement à l'employeur.
6253ccdabd3db21cbdd91806
18 juin 2014
Bosco d'Oru Bat B Pietranera BP 75 20289 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL ACQUARUT prise en la personne de son gérant en exercice Hôtel
Chambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
civile - débouter la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine de ses demandes - condamner la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières
Pôle 6 - Chambre 9
6162886bdafa129e39951811
20 mars 2013
Au soutien de sa décision de licencier l'intimée, la SCI LIPAT considère que la lettre de licenciement pour motif économique d'une employée de maison n'a pas à énoncer une cause économique au sens des
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
Attendu qu'il en ressort que la victime, née le 7 octobre 1968 et exerçant la profession d'hôtelière restauratrice, a présenté, suite à l'accident du 19 octobre 2002, une fracture sous trochantérienne
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a employé un travailleur étranger en méconnaissance des
64a7b20d3bcaf505db696a12
6 juillet 2023
, statut employée, au sein du bar André.
CHAMBRE SOCIALE C
67f9f6f7190d73a10ce27d82
11 avril 2025
Mais, conformément aux dispositions des articles L. 8221-3 et L. 8221-5 du code du travail, la dissimulation d'emploi salarié prévue par le texte susvisé n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur
6253ca85bd3db21cbdd8b41c
21 mars 2008
Commerce de CRETEIL - RG no 2007R00447 APPELANTE SA SEM ALB - SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE AVENIR DE LIMEIL BREVANNES agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Hôtel
Ch. Sociale -Section A
6788a3cb05b7378c3f0c52ba
14 janvier 2025
sous le nom commercial " Lemon hôtel " avec la SARL Lemon hotels le 10 mai 2019.
Page 53 sur 306
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.