Le conseil de l'appelant expose que les indemnités journalières versées au salarié ne sauraient lui être opposables, car les lésions initiales étaient bénignes et ne pouvaient entraîner une incapacité

légale de licenciement et le paiement des salaires déduction faite des Indemnités journalières.

421,92 € brut d'indemnités journalières sur la période du 14 mai au 29 mai 2011 ensuite de l'accident du travail du 11 mai 2011.

La Caisse primaire d'assurance-maladie a par la suite décidé de cesser le versement des indemnités journalières.

Par ailleurs, la caisse primaire reproche au tribunal d'avoir en annulant la décision mettant fin au versement des indemnités journalières au titre du risque maladie pour droits non ouverts, statué au-delà

L'Urssaf fait valoir que la cause du redressement était déterminée et parfaitement justifiée car les contributions patronales destinées au financement d'indemnités journalières en cas d'incapacité de travail

Il s'en déduit que la date de cessation de paiement des indemnités journalières s'entend de la date du dernier jour où la victime de l'accident a perçu ces indemnités au titre de cet accident, peu important

Léa X... soutient encore que l'employeur lui a remis une attestation erronée pour le versement de ses indemnités journalières de sécurité sociale, ce qui a retardé de plus d'un mois le versement de celles-ci

le 23 septembre 2019 par la [6] ainsi que la décision prise par la [7] le 24 février 2020 ; - condamner la [6] à lui verser la somme de 5 519,56 euros correspondant à l'ensemble des prestations d'indemnités

chauffagiste, a adhéré le 24 avril 2003 à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'association ALPTIS GESTION auprès de la compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED lui garantissant le versement d'indemnités

par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater : 1° du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière. 2° dans les cas prévus respectivement au premier alinéa

Il calcule sa perte sur la base du taux journalier retenu par la CPAM pour le calcul des indemnités journalières en y réintégrant le montant de la CSG et de la CRDS, ce qui correspond selon lui au montant

[J] a ainsi perçu des indemnités journalières puis des allocations chômage dont les montants sont inférieurs à ce qu'il aurait perçu avec son poste de conducteur poids lourd.

[L] [D] son refus au motif qu'au jour de sa demande, ses droits d'invalidité étaient épuisés depuis le 11 mai 2022 soit le lendemain du délai de 12 mois suivant la fin des indemnités journalières maladie

Il a perçu pendant cette période les indemnités journalières prévues au contrat mais la MACSF lui a refusé le bénéfice d'une rente au titre de la garantie invalidité professionnelle au motif que son taux

la somme de 11. 756, 72 € au titre de ses débours, frais médicaux et pharmaceutiques : 1250, 07 € indemnités journalières : 7935, 32 € rente 2571, 39 € outre la somme de 2000 € à M.

La CAFAT ne conteste pas le droit de l'assuré social à obtenir le paiement d'indemnités journalières en compensation de la perte de revenus subie mais fait valoir que M.

complément de prestations du régime général : Attendu que Mme Jacqueline Y... fait valoir que l'article 45 de la convention collective applicable fait obligation à l'employeur de compléter les indemnités

X... pour 150'437,06€, correspondant à : - des prestations en nature : 88'795 49€ - des indemnités journalières versées du 13 décembre 2009 au 10 juin 2012 : 21'263,05€ - des indemnités journalières

En tout état de cause, elle s'oppose à la demande subsidiaire de l'assuré en justifiant du paiement des indemnités journalières au titre de la maladie entre le 1er décembre 2009 et le 30 juin 2010.