J'ai fait passer les clients ayant une remise (Historique) comme les chaussures ... avec votre accord sans perdre les clients selon la nouvelle politique.

L'indemnité réclamée par la SARL POINT BOIS au titre de l'article L 134-12 du code de commerce.

[I] [Z] devant le tribunal de commerce de Nanterre, à l'effet de les entendre solidairement condamner à les indemniser et à indemniser la société GEAT, de leurs préjudices respectifs corrélatifs.

Le 1er mai 2007, il était promu directeur de clientèle pour la région ouest avec pour mission de développer le chiffre d'affaires du portefeuille de clients stratégiques et sélectionnés ainsi que des groupements

Le coût de ces formalités n'a pas été imputé sur votre compte client.

[F] des manoeuvres déloyales commises dans le cadre d'activités similaires à la sienne, en utilisant ses fichiers clients, détournant cette clientèle grâce à des devis identiques de nature à créer une

Vous aviez donc sciemment calculé votre détournement de clientèle.

de la Charte sociale européenne': l'article 24 de cette Charte prévoit également le droit à une «'indemnité adéquate'»'; le Comité européen des droits sociaux (CEDS) considère que les mécanismes d'indemnisation

de non concurrence majorée du remboursement des indemnités déjà perçues.

Un accord est intervenu le 12 juillet 1991 entre les deux cabinets prévoyant une indemnisation de la société C pour six de ses clients ( en réalité cinq ) qui désiraient suivre Monsieur X... .

Elle reconnaît qu'il y a eu transfert d'activité et évalue ainsi l'indemnité d'éviction due dans ce cas : - perte partielle de clientèle ....................................................... : 150

[C] fin octobre 2005, j'ai pu constater une dépréciation du Chiffre d'affaire de l'agence de [Localité 4] due à une perte de clientèle et notamment le Client National..  » précisant « il m'était impossible

d'agriculteurs dans l'Allier, ayant souhaité mettre un terme aux relations liant les parties, celles-ci se sont rencontrées le 30 novembre 2004 ; que le jour même, la société JEUDY a adressé à ses clients

Sur l'indemnité de licenciement.

Ils soulignent que le redressement judiciaire est la cause de la perte constatée par la société BETA de ses clients et dénient tout démarchage déloyal de la clientèle dont Maître RIFFIER n'apporte pas,

la SA Goron à lui verser une somme de 18'000 € titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts de droit à compter de la saisine du conseil de prud'hommes, outre une indemnité

clients «grands comptes») et la clientèle «private label» (en marque de distributeurs).

le non renouvellement du contrat Partenaire du 15 novembre 2001 relatif à une clientèle indifférenciée, la société SFR a renouvelé pour un an le contrat portant sur la clientèle des professionnels soit

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - confirmer le jugement entrepris sur l'indemnité de préavis, les congés payés y afférents, l'indemnité de licenciement, et le rappel de salaire sur mise

Quelquefois, lorsque vous répondez au téléphone à un client vous dites que le conseiller ou le gestionnaire de clientèle ne veut pas répondre au client alors que le GC est simplement occupé.