MINUTE No 07/0321 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription

0322 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Mai 2007 Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 01 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

de construire exprès et définitif autorisant une constructibilité minimale : obtention par le Bénéficiaire d'un ou plusieurs permis de construire valant permis de démolir relatif à l'opération projetée

En toute hypothèse, force est de constater que les appelants ne justifient pas d'un grief quant à l'absence de tentative amiable préalable à la présente procédure.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Octobre 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 25 OCTOBRE 2011 (no311, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/08792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (no , 5 pages) Numéro d'inscription

Le 14 mars 2016, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 1] a fait signifier l'inscription d'une hypothèque contre la SCI DU FRONT DE MER sur l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] (lots 5 à 8) pour

de privilège ou d'hypothèque ainsi qu'il résulte d'une demande de renseignements sommaires urgents du bureau des hypothèques de [Localité 4] en date du 5 septembre 2003.>>.

de privilège ou d'hypothèque ainsi qu'il résulte d'une demande de renseignements sommaires urgents du bureau des hypothèques de [Localité 4] en date du 5 septembre 2003.>>.

[F] de la main-levée de l'hypothèque inscrite au profit de Mme [Z] en garantie du paiement de la somme de 220.000 francs, qu'au 28 juin 1973, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section A2 ARRET DU 07 OCTOBRE 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/06509 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 SEPTEMBRE 2007 rendu

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 09 MAI 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00011 Décision déférée à la Cour :

exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 (n° 387/18 , 7 pages) Numéro d'inscription

exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 156 AFFAIRE N : 07 / 00785 Jugement du 30 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 00346 ARRET DU 29

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 31 MAI 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire