des temps de repas ; confrontés par l'employeur avec les notes de frais-et notamment de péage, de restaurant ou d'hôtel-certaines des mentions qui y figurent sont par ailleurs inexactes.

[Y] a été amené à travailler de nuit au sens des dispositions précitées, ainsi que mentionné sur ses bulletins de salaire versés au débat.

Jean Marie Y... reconnaît pour autant dans son courrier du 10 août 1998 l'existence des chemins et surtout la circulation générale sur son domaine.

et GS construction à leur devoir de conseil ; Ils soutiennent que l'architecte chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre des travaux, doit attirer l'attention du maître de l'ouvrage, surtout

de la monture de vue (non remboursé par la mutuelle) soit 21 € » ; qu'elle mentionne être sortie du magasin et à son retour avoir eu affaire à une autre vendeuse qui « a alors annoncé qu'elle pouvait

Elle invoque surtout l'application de l'article 1223 du code civil, informant la SCI 2M Immobilier qu'elle va procéder à une réduction proportionnelle du loyer de l'ordre de 30%.

Surtout, il résulte de l'article 5.1. (« définition du loyer ») du contrat produit par M.

Figure dans ce document la mention selon laquelle les prochaines disponibilités interviendront fin mai ou fin juin 2014, ce qui signifie qu'une commande passée aux alentours du 15 janvier ne pouvait être

Cependant, les surcoûts supportés de ce fait par EDF devaient être compensés par une partie de la 'contribution au service public de l'électricité', (ou CSPE), payée par chaque consommateur.

d'un juridiction inexistante, le tribunal de commerce de Tourcoing, qui est en réalité le siège du tribunal de commerce Lille Métropole, et ce en sanctionnant en fait l'absence dans le contrat de la mention

Par ailleurs et surtout il est constant que ce mois-là [V] [G] a été la seule salariée dont le virement de la paye a été ainsi différé, alors qu'elle indique avoir procédé à son établissement conformément

[F], non mentionné en qualité de demandeur dans l'assignation, n'était pas partie à la procédure.

La banque a organisé une expertise contradictoire privée à l'effet de vérifier les travaux entrepris sur place, au terme de laquelle il a été conclu que les travaux mentionnés dans la facture BS Renov

[X] [T] ne mentionne pas les amplitudes horaires, ce dernier déduit l'accomplissement d' heures supplémentaires en se basant sur ses heures d'arrivée sur le centre qui ne sont nullement démontrées, sur

[P], la mention « 20% de technique et 80% de ménage » [pièce n°24 salarié] >le planning de M.

- ordonner qu'il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du jugement en cause et des expéditions qui en seront, le cas échéant, délivrées.

d'un avocat ou traducteur, que le procès-verbal ne fait aucunement référence à des réparations envers les parties civiles, que les enfants ont toujours contesté leur responsabilité, que rien n'est mentionné

la réalisation de sa prestation ; - constatant qu'Enedis n'a pas même respecté une obligation de moyens en embauchant uniquement 18 intérimaires à l'automne 2010 alors que la période était prétendument

octobre 2011 au 9 février 2012 ; que les opérations de contrôle ont donné lieu à rédaction de procès-verbaux rédigés le 9 février 2012 constatant 92 soustractions représentant 35787,75 kg de titane mentionnés

que la société Romay AG, contrairement à la société Behr France ne rapporte pas la preuve de la loi suisse ; - d'enjoindre à la partie adverse de produire un certificat de coutumes portant date et mention