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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d95f
7 mars 2011
Il demande la suppression de la pension alimentaire et le partage par moitié des prestations familiales.
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
La société de droit italien ASSITALIA, groupe INA, assureur de la société de droit italien, ITALIANA PER IL TRAFFORO DEL MONTE BIANCO - S.I.T.M.B - concessionnaire italien du tunnel du Mont-Blanc, a relevé
6253c8bbbd3db21cbdd86186
4 avril 2002
La lettre du 17 octobre 1990 de notification d'une restructuration lui précisant: "Compte tenu de l'activité de l'Etablissement et en fonction du projet technique vous vous engagez, si vous êtes sollicité
Chambre 2-3
5fd9957d5f04ee87337b9d4e
9 janvier 2020
Cette contribution ne comble même pas la moitié des besoins de [Y], puisque la seule charge de logement à [Localité 2] est de 586€.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02543_20220602
2 juin 2022
Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu
ORCA_20LY02546_20220602
B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
Michel X...travaille toujours comme monteur électricien pour Eiffage Energie Industrie du Nord. A ses revenus salariés s'ajoutent des revenus fonciers.
2ème CH - Section 1
677e162cdbb9bd42de09fb3a
7 janvier 2025
des causes, Jeann PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe
Chambre sociale
6789f3bac2a5bdff9702ff80
16 janvier 2025
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
ORCA_20LY02541_20220602
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03457_20231107
7 novembre 2023
A étant intervenu en cours de stage, l'administration était tenue de motiver sa décision.
6253c8e8bd3db21cbdd869f2
17 septembre 2003
Rappelant que Dominique Z... est tenu en vertu de la clause de solidarité du paiement du loyer et des charges pendant la durée du bail et qu'il ne peut invoquer la résiliation du contrat au seul motif
8ème chambre
67ee178851255e24994fc505
2 avril 2025
plus amples et contraires ; Condamné la Sarl Flammes des Monts d'Or aux dépens ; Condamné la Sarl Flammes des Monts d'Or à payer à M. et Mme [N] la somme de 1.000 ' au titre de l'article 700
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08ce
5 octobre 2022
Pourtant dans le cadre du débat judiciaire, l'employeur tente d'établir un débat sur ce point dans le cadre de la procédure.
Rétentions
680b1a5c2364a383b774751a
24 avril 2025
transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 15h12, Vu la télécopie adressée le 22 Avril 2025 à Monsieur le Préfet du [Localité 11] l'informant que l'audience publique sera tenue
6253cc18bd3db21cbdd8f1b3
7 février 2012
- pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, à charge pour le bénéficiaire du droit d'aller chercher l'enfant et de la
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1281 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues
Chambre Sécurité Sociale
6163772df6919f4eda2c3817
9 février 2011
Selon l'ergothérapeute l'installation d'un monte escalier n'est pas forcément justifié à court terme.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01228_20230302
2 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Financière Monte ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01979_20240611
11 juin 2024
des à la fin des années 1980 ; - son dommage est établi compte tenu de la durée pendant laquelle elle n'a pas pu accéder au regard situé montée des , sous la voie communale, ainsi qu'à celui situé
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