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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95f

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Il demande la suppression de la pension alimentaire et le partage par moitié des prestations familiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87474

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

La société de droit italien ASSITALIA, groupe INA, assureur de la société de droit italien, ITALIANA PER IL TRAFFORO DEL MONTE BIANCO - S.I.T.M.B - concessionnaire italien du tunnel du Mont-Blanc, a relevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86186

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

La lettre du 17 octobre 1990 de notification d'une restructuration lui précisant: "Compte tenu de l'activité de l'Etablissement et en fonction du projet technique vous vous engagez, si vous êtes sollicité

Source officielle
CA

Chambre 2-3

5fd9957d5f04ee87337b9d4e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Cette contribution ne comble même pas la moitié des besoins de [Y], puisque la seule charge de logement à [Localité 2] est de 586€.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02543_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02546_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 19 décembre 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fae3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Michel X...travaille toujours comme monteur électricien pour Eiffage Energie Industrie du Nord. A ses revenus salariés s'ajoutent des revenus fonciers.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

677e162cdbb9bd42de09fb3a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des causes, Jeann PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff80

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2024, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02541_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un courrier en date du 14 avril 2022 adressé à son conseil, la communauté de communes de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc a été invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03457_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A étant intervenu en cours de stage, l'administration était tenue de motiver sa décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f2

Appel

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Rappelant que Dominique Z... est tenu en vertu de la clause de solidarité du paiement du loyer et des charges pendant la durée du bail et qu'il ne peut invoquer la résiliation du contrat au seul motif

Source officielle
CA

8ème chambre

67ee178851255e24994fc505

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

plus amples et contraires ; Condamné la Sarl Flammes des Monts d'Or aux dépens ; Condamné la Sarl Flammes des Monts d'Or à payer à M. et Mme [N] la somme de 1.000 ' au titre de l'article 700

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a458bc223e2e3f08ce

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pourtant dans le cadre du débat judiciaire, l'employeur tente d'établir un débat sur ce point dans le cadre de la procédure.

Source officielle
CA

Rétentions

680b1a5c2364a383b774751a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 15h12, Vu la télécopie adressée le 22 Avril 2025 à Monsieur le Préfet du [Localité 11] l'informant que l'audience publique sera tenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

- pendant la moitié de toutes les vacances scolaires, première moitié les années impaires, seconde moitié les années paires, à charge pour le bénéficiaire du droit d'aller chercher l'enfant et de la

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sandrine MARTINIANI, avocat au barreau de LYON, toque : 1281 * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 27 Janvier 2026 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163772df6919f4eda2c3817

Appel

9 février 2011

9 février 2011

Selon l'ergothérapeute l'installation d'un monte escalier n'est pas forcément justifié à court terme.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01228_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Financière Monte ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01979_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

des à la fin des années 1980 ; - son dommage est établi compte tenu de la durée pendant laquelle elle n'a pas pu accéder au regard situé montée des , sous la voie communale, ainsi qu'à celui situé

Source officielle

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