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39 665 résultats pour « nouvelle rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a2

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

perçue par le salarié et ce au titre de la participation, et à 2,13 % de la rémunération perçue par le salarié au titre de l'intéressement, ils réclamaient l'octroi de sommes à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b6

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

perçue par le salarié et ce au titre de la participation, et à 2,13 % de la rémunération perçue par le salarié au titre de l'intéressement, ils réclamaient l'octroi de sommes à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7b7

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

TRAVAILLAN représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre Carle 77446 NOISEL

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe6843423

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

[B] et un garage sont réunies à la date du 9 juin 2024, - ordonné en conséquence à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01756_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C s'était engagée à prendre en charge une partie de la rémunération de ce dernier au titre de sa décharge partielle d'activité de service.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694294f8303b85728de406b8

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il observe que le contrat de travail initial ne précise pas le nombre d'heures supplémentaires comprises dans sa rémunération mensuelle.

Source officielle
CA

15e chambre

6349008c63d497adffda4378

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En janvier 2018, est entré en vigueur un nouvel accord d'entreprise sur la rémunération variable des Inspecteurs Commerciaux (...) Celui-ci devait m'être appliqué en remplacement du précédent.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695ac

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

En cas de litige, les juges doivent se livrer à une analyse comparée des éléments de rémunération des salariés, avantage par avantage ayant la même cause ou le même objet et non au regard d'une rémunération

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695b0

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

En cas de litige, les juges doivent se livrer à une analyse comparée des éléments de rémunération des salariés, avantage par avantage ayant la même cause ou le même objet et non au regard d'une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6bbd3db21cbdd8afa7

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Il a été prévu que la rémunération de AP CONSULTANTS s'appliquera sur l'ensemble des économies mentionnées dans le rapport et effectivement mises en place par le client, que "la base de rémunération hors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c831b820aa60963d8452

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Le salarié va collaborer parallèlement au sein de la société FRANCE 3 et de RFO et ce jusqu'en 2009 ; à cette date et en raison d'une fusion-absorption, ces deux sociétés sont réunies au sein de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb93ccdc6046d47e92b80

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] a été promu au poste de responsable univers multimedia, statut cadre, position 2, moyennant un salaire brut mensuel de 2 500 euros, outre une rémunération variable individualisée complétant sa rémunération

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171322

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161236

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170108

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon, indice de traitement, nouvelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0ceac25a97f0381f4b2c

Appel

26 février 2015

26 février 2015

de sa rémunération variable et de 716 232 € HT au titre de sa rémunération variable exigible à ce jour ; En conséquence, - condamner la société Groupe Cardinal à payer à la société Apodiss la somme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162ec2a6c9bddc825847641

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Mademoiselle [U] a été embauchée par la filiale française de la société THE CONTINUITY COMPANY ( plus loin 'CONTINUITY' ), en qualité de 'programme manager', en vertu d'un contre nouvelles embauches, en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03487_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué qui a mis à sa charge, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme représentant plus de la moitié de sa rémunération

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03488_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué qui a mis à sa charge, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme représentant plus de la moitié de sa rémunération

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00993_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Elle soutient que : - la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa pathologie implique le versement de sommes supplémentaires au titre des conséquences sur sa rémunération et droits sociaux ;

Source officielle

Page 53 sur 1984

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