soulevée en première instance.

Elle soutient qu'il n'y a aucun doute quant à l'absence de risque de non remboursement de la part de la SOCIETE GENERALE qui est une banque internationale avec des capacités financières indiscutables.

2] EDOUARD [Localité 3] Avisé, non représenté, PARTIE INTERVENANTE: MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°64, 13 pages)

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° 64, 7 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Elle soutient que : - la demande de production de pièces, non formulée en première instance, l'est environ six ans après l'assignation initiale et quatre ans après la déclaration d'appel, quelques semaines

[J] [M] non suivi en ses demandes principales, chaque partie supportera au terme de l'instance d'appel la charge de ses frais irrépétibles engagés afin de faire prévaloir ses intérêts.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 JUIN 2026 (N°2026/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/07106

[I] [J] aux dépens de l'instance. 2. Par déclaration au greffe du 5 juillet 2024, M. [J] a relevé appel de ce jugement (dossier RG n°24/08650). 3.

Par constat d'huissier de justice du 4 août 2020, de Me [T], il est constaté que : « Toute la partie de la propriété [D] située au pied du talus [H] est envahie par la futaie non entretenue, et totalement

[J] en sa qualité d'associé d'une part et de président de la société Les Moulins de Vindelle d'autre part. MOTIFS DE LA DÉCISION : Moyens des parties 5. M.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action relative aux clauses abusives Moyens des parties : M.

à la charge d'une autre partie.'

Ces mentions font foi jusqu'à inscription de faux non déposée par les appelants.