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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00373_20251021
21 octobre 2025
Ensuite, il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 14 août 2020 au 13 août 2023.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00181_20250220
20 février 2025
Cette activité individuelle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période s'étendant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.
1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0245cdc6046d4757e169
23 avril 2026
DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; RCS Bobignty n°702.002.221 [Adresse 3] Représentée par Me Anne TOSI de la SELARL TOSI, avocat au barreau
Avis
CADA:20227265
12 janvier 2023
La Commission précise toutefois que l'article 7 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation unique de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au
8ème chambre
DCA_22PA00268_20221220
20 décembre 2022
15 février 2021 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02013_20251016
16 octobre 2025
S’il se prévaut par ailleurs de la formation qu’il a suivie en vue d’obtenir un CAP électricien, toutefois il apparaît qu’il n’a pas obtenu ce diplôme.
1ère Chambre
5fd93f8383db6b2581a9811d
24 mars 2020
, dans tous les cas, - débouter la SCI Habitat et la SCP [Personne physico-morale 1]des demandes dirigées à son encontre, - condamner in solidum la SCI Habitat et la SCP [N][Personne physico-morale
4ème chambre
DCA_22PA03104_20230630
30 juin 2023
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire : 2.
3ème chambre
DCA_24PA03325_20250923
23 septembre 2025
Il est accompli de façon continue ou par périodes fractionnées et doit être achevé, au plus tard un an après la formation théorique dispensée dans le cadre du master. ».
9e Chambre C
61624d73ed30a8f5617383ab
14 février 2014
de ses effectifs, /'investissement personnel maximum, - Anticiper les besoins du club en matière d'effectifs,
Pôle 1 - Chambre 3
6162a741f901d4f689722e7a
21 mai 2013
FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de : Me Gérard CHAUTEMPS (avocat au barreau de TOURS) INTIMEE SA EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES - ETC - prise en la personne
Chambre 1-6
69f44cc5cdc6046d472f4d61
30 avril 2026
[X] [A] a fait citer la SA Allianz IARD devant le tribunal judiciaire d'Aix en Provence, afin d'obtenir la réparation de son préjudice.
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
le versement d'une indemnité compensatrice pour la période de préavis non effectuée en raison de votre arrêt maladie. (')' 4.
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9c6
13 décembre 2011
Joseph X... ne justifie pas de ce qu'il était bien en apprentissage aux périodes invoquées o l'enseignement théorique reçu ne peut être assimilé à un apprentissage, o les pièces qui pouvaient faire cette
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02360_20260409
9 avril 2026
C... n’était plus en âge de procréer, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, l’exportation de ses gamètes ne pouvait être autorisée.
Pôle 5 - Chambre 11
6162d673a2a5768a176c5574
22 juin 2012
d'un jugement de la 15ème chambre du Tribunal de commerce de PARIS rendu le 6 février 2004 (RG n°2002015994) DEMANDERESSE A LA SAISINE Société GROUPE INDUSTRIEL GOUMIDI, agissant en la personne
6253c8d3bd3db21cbdd865f4
20 novembre 2002
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2002 DEMANDERESSE : La Société C à capital et personnel variables, régie par le Livre V du Code Rural,, immatriculée au R.C.S. de
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
mis à même d'obtenir communication de son dossier.
Chambre Sociale
616348e7543823d76b0316c3
19 avril 2011
simplement, ils ne pouvaient théoriquement pas tomber ; Que toutefois M.
1ère Chambre civile
65a0e75c5bbe450008b2cc4c
11 janvier 2024
Se plaignant d'arrivée d'eaux provenant du terrain supérieur, il a sollicité et obtenu en référé la désignation d'un expert judiciaire. L'expert désigné, M.
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