CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 039 résultats pour « pertes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c7595f55848ebdc1a0ab

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

- qu'ainsi les dommages et intérêts pour perte de retraite sont garantis par l'AGS.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0af

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

A titre subsidiaire Minorer notablement le montant des dommages et intérêts pour perte de retraite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75a5f55848ebdc1a0b5

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

- qu'ainsi les dommages et intérêts pour perte de retraite sont garantis par l'AGS.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a4f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sa responsabilité civile peut donc être recherchée à raison des fautes commises à cette occasion. 2.1.3.1.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10506bf9fd47c90a1355e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette perte ou diminution des gains professionnels peut provenir soit de la perte de son emploi par la victime, soit de l'obligation pour elle d'exercer un emploi à temps partiel à la suite du dommage

Source officielle
CA

2ème Chambre

631834980876004f131a5f25

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Toujours en vertu du même principe de réparation intégrale, la perte de loyers peut être indemnisée sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[T] à lui payer la somme de 77570,20 euros en réparation de son préjudice total après application du pourcentage de perte de chance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Sur la discrimination Attendu qu'aux termes de l'article L 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd06e0fd747070c4af3630

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

cette décision le 1er septembre 2015, en demandant à la cour de: déclarer l'action du CIC prescrite, en cas de doute, ordonner une expertise en écriture, subsidiairement, dire que le CIC ne peut

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, que l'employeur ne peut recourir de façon systématique à de tels contrats pour

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Par ailleurs, il rappelle qu'un salaire supérieur au minimum conventionnel ne peut tenir lieu de règlement des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Expropriation

6318341d0876004f131a5e42

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[O] [K] à 10 890 euros, son indemnité de remploi à 1 883,50 euros et son indemnité pour perte d'arbres à 500 euros, - fixé l'indemnité principale revenant à M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

635236e18c924eadffcc48b0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Sur le trouble anormal de voisinage : Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be12

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

La perte de chance de relouer ses locaux infligée à la Société FORTIS est avérée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

MILLE ONZE MIXTE APPELANTE : Compagnie d'assurances GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 140, Rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0ff38bcdc6046d47898e1d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute que la négligence à répondre aux convocations du mandataire judiciaire, peut s'expliquer par le dégât des eaux et les problèmes personnels du gérant.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fda707c30dd87b9ed43de07

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Il est constant que le dommage résultant du manquement d'un notaire ou d'un conseil professionnel à son devoir de conseil ne peut être réparé qu'au titre d'une perte de chance lorsqu'il existe un aléa

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3945063c42e325387a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La SARL TITECA PERE ET FILS a interjeté appel par déclaration du 27/01/2023.

Source officielle
CA

10e Chambre

60339508b1394149f2544a46

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

: 209,00 € - préjudice lié au retard de l'obtention du permis de conduire ( perte de chance de l'avoir obtenu plus tôt) : 1.000,00 € perte de gains professionnels actuels du 13 octobre 2006 au 1er

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

696771dfcdc6046d473f1348

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il appartient à l'appelant d'apporter la preuve que la perte de chance est réelle et sérieuse et si une perte de chance même faible est indemnisable, la perte de chance doit être raisonnable et avoir un

Source officielle

Page 53 sur 3902

← PrécédentSuivant →