CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162823b7a007b88ee15671e

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[U] n'a perçu de rémunération à aucun moment, que la période pendant laquelle M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

de 38 000 euros sur treize mois auquel s'appliquent les augmentations prévues par le statut du personnel laïc de l'Eglise de France visé au contrat de travail, portant la rémunération à 2 962, 11 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Les coefficients sont établis pour fixer à chaque niveau un minimum de rémunération au-delà duquel un coefficient supérieur peut être attribué, par accord entre le salarié et l'employeur, sans qu'il en

Source officielle
CA

17e chambre

602e764c5a1ec9aebfe32025

Appel

17 février 2021

17 février 2021

2013 et que sa rémunération fixe a augmenté de 26% en 4 ans.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

Par jugement du 20 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - déclaré prescrite une partie de la demande au titre d'un rappel de primes et rejeté la demande non-prescrite au titre du rappel de primes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d258

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

par Madame X... entre le coefficient 295 et le coefficient 385 sur FAME soit : - de 570, 71 euros brut de base de juillet 2003 à décembre 2004, - de 487, 15 euros brut de base de janvier 2005 à décembre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

653ca5c283c9498318209b93

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Aux termes de divers avenants de 1988 à 1998, la rémunération et le coefficient du salarié ont évolué et à compter du 1er décembre 2000, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711364

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes du contrat de travail liant les parties la rémunération de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92b

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Parallèlement, notre entreprise a connu une augmentation de 8 % du salaire moyen.

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[C] avait été promu chef d'équipe junior et classé ouvrier, groupe 3, coefficient 118M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc89

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de congés payés afférente (130,90 euros), une indemnité de déplacement (205,30 euros), un rappel de salaire au titre de son repositionnement au niveau III position 3.2 coefficient 210 de la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c066445a086e2bcee1c5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

170, moyennant une rémunération annuelle brute fixe de 40 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8aafc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL: Sur le rappel de congés payés sur les primes exceptionnelles: Madame [T] [C] rappelle qu'elle a bénéficié de primes liées à son surinvestissement dans son travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817ed1fb03057d9a51fe

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il ne ressort nullement de l'avenant au contrat de travail que la rémunération des astreintes était spécifiquement prévue.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdd64c87cf1310deb36f49f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Il rappelle, également, qu'à la date de la prise d'acte, la société n'avait toujours pas réglé le rappel de salaires (juin à décembre 2013) dont il a été fait mention précédemment.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CA

17ème chambre

6163fdd2b83ec65bfc4454a2

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

"vendeur" et "le coefficient : 140".

Source officielle
CA

18e Chambre

6162fa8a687317f24325aed4

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [N] a été embauché par la SELARL [B], en qualité de géomètre, par contrat à durée indéterminée du 24 novembre 1986, pour une rémunération mensuelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483521aefbbef8ce3e1c

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

de prime de langue et 6 004,54 euros au titre de congés payés afférents, -3 444,56 euros à titre de rappel de rémunération sur RTT, -1 682,30 euros à titre de rappel de prime de nuit et 168,23 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547140dde37708e606b7c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

- Il n'a bénéficié que de l'augmentation automatique de son indice tous les 3-4 ans. Or, l'INA procède en moyenne à 150-200 augmentations de salaire par an.

Source officielle

Page 53 sur 142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.