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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162823b7a007b88ee15671e
19 décembre 2013
[U] n'a perçu de rémunération à aucun moment, que la période pendant laquelle M.
Cour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f1
29 avril 2008
de 38 000 euros sur treize mois auquel s'appliquent les augmentations prévues par le statut du personnel laïc de l'Eglise de France visé au contrat de travail, portant la rémunération à 2 962, 11 euros
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
Les coefficients sont établis pour fixer à chaque niveau un minimum de rémunération au-delà duquel un coefficient supérieur peut être attribué, par accord entre le salarié et l'employeur, sans qu'il en
17e chambre
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
2013 et que sa rémunération fixe a augmenté de 26% en 4 ans.
Chambre 4-1
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
Par jugement du 20 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a : - déclaré prescrite une partie de la demande au titre d'un rappel de primes et rejeté la demande non-prescrite au titre du rappel de primes
6253cb3bbd3db21cbdd8d258
9 juin 2009
par Madame X... entre le coefficient 295 et le coefficient 385 sur FAME soit : - de 570, 71 euros brut de base de juillet 2003 à décembre 2004, - de 487, 15 euros brut de base de janvier 2005 à décembre
Chambre 4-3
653ca5c283c9498318209b93
27 octobre 2023
Aux termes de divers avenants de 1988 à 1998, la rémunération et le coefficient du salarié ont évolué et à compter du 1er décembre 2000, M.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711364
8 octobre 2024
Aux termes du contrat de travail liant les parties la rémunération de M.
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92b
7 décembre 2012
Parallèlement, notre entreprise a connu une augmentation de 8 % du salaire moyen.
21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a03
13 avril 2023
[C] avait été promu chef d'équipe junior et classé ouvrier, groupe 3, coefficient 118M.
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355991b69e88a370fc89
2 octobre 2024
de congés payés afférente (130,90 euros), une indemnité de déplacement (205,30 euros), un rappel de salaire au titre de son repositionnement au niveau III position 3.2 coefficient 210 de la convention
Chambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c5
10 octobre 2024
170, moyennant une rémunération annuelle brute fixe de 40 000 euros.
Chambre sociale
67932fd39097fd849ae8aafc
23 janvier 2025
L'EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL: Sur le rappel de congés payés sur les primes exceptionnelles: Madame [T] [C] rappelle qu'elle a bénéficié de primes liées à son surinvestissement dans son travail
626b817ed1fb03057d9a51fe
28 avril 2022
Il ne ressort nullement de l'avenant au contrat de travail que la rémunération des astreintes était spécifiquement prévue.
6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
Il rappelle, également, qu'à la date de la prise d'acte, la société n'avait toujours pas réglé le rappel de salaires (juin à décembre 2013) dont il a été fait mention précédemment.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00972_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
17ème chambre
6163fdd2b83ec65bfc4454a2
25 novembre 2009
"vendeur" et "le coefficient : 140".
18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z] [N] a été embauché par la SELARL [B], en qualité de géomètre, par contrat à durée indéterminée du 24 novembre 1986, pour une rémunération mensuelle
Pôle 6 - Chambre 10
5fca483521aefbbef8ce3e1c
25 novembre 2020
de prime de langue et 6 004,54 euros au titre de congés payés afférents, -3 444,56 euros à titre de rappel de rémunération sur RTT, -1 682,30 euros à titre de rappel de prime de nuit et 168,23 euros
Pôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
- Il n'a bénéficié que de l'augmentation automatique de son indice tous les 3-4 ans. Or, l'INA procède en moyenne à 150-200 augmentations de salaire par an.
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