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107 824 résultats pour « reclamations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9378f

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd93790

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c3

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c4

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

en interne s'avérait en l'espèce impossible ; Que la société CHANDIS justifie avoir tenté de reclasser les salariés licenciés dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c5

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c7

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937c9

Appel

28 novembre 2016

28 novembre 2016

Le reclassement en interne est malheureusement impossible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86762

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Elle soutient avoir travaillé en réalité 12 heures par nuit dés lors qu'elle était à la disposition des résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86763

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Elle soutient avoir travaillé en réalité 12 heures par nuit dés lors qu'elle était à la disposition des résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a634

Appel

8 février 2008

8 février 2008

Une nouvelle fiche de visite était établie à l'issue de la seconde visite du 18 mai 2005 qui concluait à nouveau : «2ème visite d'inaptitude au poste – après étude du reclassement avec l'employeur – inapte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b40e

Appel

8 février 2008

8 février 2008

À la suite d'un entretien préalable qui s'est déroulé le 2 juin 2005, Madame X... a été licenciée par lettre du 7 juin 2005 pour 8 février 2008 inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616307f05a67331bacec3bd4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La taille de notre entreprise et la nature de nos autres titres ne permettent pas d'envisager votre reclassement sur un poste équivalent ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afd3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Madame X... était convoquée à un entretien préalable fixé au 22 avril 2002 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 Mai 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfd

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Convoquée le 3 décembre 2007 à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 décembre suivant, Mme X... s'est vu remettre à cette occasion un document de présentation de la convention de reclassement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd71b9cdc6046d47026e24

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

* peut faire une formation qui respecte ces contres indications médicales' Le 9 avril 2025, le comité social et économique de la [2] a été informé et consulté sur la question du reclassement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef33

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Elle soutient que son licenciement est nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et elle réclame 68 304 euros de dommages-intérêts à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89389

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Par jugement en date du 25 octobre 2006 le Conseil de Prud'hommes de QUIMPER a considéré que le licenciement était justifié et a débouté le salarié de l'ensemble de ses réclamations.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

A reclasser sur un poste type night auditor ou réception'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920e8

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Il doit prouver la réalité de ses recherches de reclassement même si l'avis est un avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b1

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il a été licencié le 27 septembre 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Source officielle

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