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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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28 novembre 2016
Le reclassement en interne est malheureusement impossible.
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en interne s'avérait en l'espèce impossible ; Que la société CHANDIS justifie avoir tenté de reclasser les salariés licenciés dont M.
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3 décembre 2002
Elle soutient avoir travaillé en réalité 12 heures par nuit dés lors qu'elle était à la disposition des résidents durant tout ce temps qui correspond à un travail effectif et réclame à ce titre la somme
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8 février 2008
Une nouvelle fiche de visite était établie à l'issue de la seconde visite du 18 mai 2005 qui concluait à nouveau : «2ème visite d'inaptitude au poste – après étude du reclassement avec l'employeur – inapte
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À la suite d'un entretien préalable qui s'est déroulé le 2 juin 2005, Madame X... a été licenciée par lettre du 7 juin 2005 pour 8 février 2008 inaptitude à son poste et impossibilité de reclassement
Pôle 6 - Chambre 3
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29 novembre 2011
La taille de notre entreprise et la nature de nos autres titres ne permettent pas d'envisager votre reclassement sur un poste équivalent ».
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5 mars 2008
Madame X... était convoquée à un entretien préalable fixé au 22 avril 2002 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 2 Mai 2002.
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10 mars 2010
Convoquée le 3 décembre 2007 à un entretien préalable au licenciement fixé au 10 décembre suivant, Mme X... s'est vu remettre à cette occasion un document de présentation de la convention de reclassement
Chambre Sociale
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5 mai 2026
* peut faire une formation qui respecte ces contres indications médicales' Le 9 avril 2025, le comité social et économique de la [2] a été informé et consulté sur la question du reclassement de
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16 novembre 2011
Elle soutient que son licenciement est nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et elle réclame 68 304 euros de dommages-intérêts à ce titre.
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11 octobre 2007
Par jugement en date du 25 octobre 2006 le Conseil de Prud'hommes de QUIMPER a considéré que le licenciement était justifié et a débouté le salarié de l'ensemble de ses réclamations.
Chambre 4-4
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12 septembre 2019
A reclasser sur un poste type night auditor ou réception'.
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3 mars 2015
Il doit prouver la réalité de ses recherches de reclassement même si l'avis est un avis d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise.
Chambre sociale
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4 juillet 2024
Il a été licencié le 27 septembre 2019 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
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