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7 420 résultats pour « remises en compte courant par une banque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

61635de6683f470e3416dc39

Appel

24 février 2011

24 février 2011

par le magistrat signataire. **** Le 2 novembre 1991, Monsieur [O] [C] a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Parisienne de Crédit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6993b6c6260008b53144

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle indique avoir pris en compte l'existence d'un précédent cautionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd94088

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Elle soutient que l’ouverture de crédit en compte courant de 200.000 euros n’a été accordée le 25 février 2013 qu’en raison du fait qu’un précédent crédit à court terme avait été consenti le 16 août 2012

Source officielle
CA

13e chambre

6037686140fe404541711448

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

du compte courant ouvert le 11 mai 2009, - condamné la société DH invest à payer à la banque la somme de 374 630, 55 euros au titre du solde du prêt du 12 mai 2009 avec intérêts postérieurs au taux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6032420fc7400a7812263cb5

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

août 2013, a fixé la créance de la banque déclarée au titre du solde débiteur du compte joint n°'20051601010 des époux [J] à la somme de 51 134,60 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 21

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f256a942a604f5e93471

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[D] [O] et Mme [C] [O] an paiement de la somme de 5464,62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2020 an titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX012], la somme de 1142,93

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0e08c25a97f0381f518e

Appel

12 novembre 2014

12 novembre 2014

et accepter les conditions générales et particulières de convention de compte courant ; Le montant de 60 000, 85 euros réclamé en principal par la société BNP PARIBAS à [D] [J] en sa qualité de caution

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, elle expose justifier de la très grande fragilité de sa situation personnelle et financière tant lors de la souscription de son compte courant dans les livres de la banque

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62cd0f03e91c8e9fcf071285

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2017, la banque a informé la société AVT Concept de ce qu'elle procédait à la clôture de son compte par suite de l'ouverture de la procédure

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162e4ec7797cdb2f7583cac

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

courant pour la somme de 204.329,83 euros, au titre du prêt pour la somme de 36.698,48 euros avec intérêts à échoir au taux de 10,50 % l'an capitalisables annuellement à compter du 6 mars 2009 et rejeté

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c88d64a6b1f51487652

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

a appliqué à compter de la mise en demeure un taux d'intérêt conventionnel de 13,59 % alors qu'à défaut de stipulation écrite particulière, le solde débiteur d'un compte courant doit porter intérêts au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60370cd24103c7a77ada5947

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

à la société NORTROP par la banque, mais pour le compte de Madame [R], c'est à elle qu'il appartient de restituer lesdites sommes au prêteur ; qu'ainsi Madame [R] est redevable envers la CACB de la somme

Source officielle
CA

Chambre 3-3

651fa4cfc601f08318991422

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

courant ouvert à son nom dans les livres de la CIC Lyonnaise de Banque établis en juillet, août et septembre 2014, sur chacun desquels figure au crédit la remise d'un chèque de ce montant, - le 5 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9428d

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A

69e70961cdc6046d47fa43c8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par courrier du 13 juillet 2023, la BPAURA a notifié à la société Confort Habitat la clôture de son compte courant professionnel. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5793ef93c421386aef

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ces dispositions sont d'ordre public et ne permettent pas à la banque de se prévaloir d'une quelconque convention de compte courant l'exonérant de toute responsabilité en cas de virement revêtu d'une signature

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c6ccdc6046d479b802c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- Condamné la SAS EDENLAB BEAUTY à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE, à titre de provision, la somme de 10.983,85 € au titre du solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

H... a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (le Crédit agricole) le 5 mai 2007 pour un montant de 60.000 euros

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063628558704f52e6917

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M], en qualité de caution, de lui régler les sommes de : 23.819,48 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 2 août 2017 au titre du solde débiteur du compte courant professionnel,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

662b43d5fe254500083149c0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par courrier parvenu au greffe le 19 janvier 2024, la banque SNC [5] a indiqué que M.

Source officielle

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