CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
61635de6683f470e3416dc39
24 février 2011
par le magistrat signataire. **** Le 2 novembre 1991, Monsieur [O] [C] a ouvert un compte courant dans les livres de la société Banque Parisienne de Crédit.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af6993b6c6260008b53144
18 janvier 2024
Elle indique avoir pris en compte l'existence d'un précédent cautionnement.
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
Elle soutient que l’ouverture de crédit en compte courant de 200.000 euros n’a été accordée le 25 février 2013 qu’en raison du fait qu’un précédent crédit à court terme avait été consenti le 16 août 2012
13e chambre
6037686140fe404541711448
26 mars 2015
du compte courant ouvert le 11 mai 2009, - condamné la société DH invest à payer à la banque la somme de 374 630, 55 euros au titre du solde du prêt du 12 mai 2009 avec intérêts postérieurs au taux
Pôle 4 - Chambre 8
6032420fc7400a7812263cb5
15 mars 2018
août 2013, a fixé la créance de la banque déclarée au titre du solde débiteur du compte joint n°'20051601010 des époux [J] à la somme de 51 134,60 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 21
CHAMBRE 8 SECTION 1
6438f256a942a604f5e93471
13 avril 2023
[D] [O] et Mme [C] [O] an paiement de la somme de 5464,62 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 janvier 2020 an titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX012], la somme de 1142,93
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e08c25a97f0381f518e
12 novembre 2014
et accepter les conditions générales et particulières de convention de compte courant ; Le montant de 60 000, 85 euros réclamé en principal par la société BNP PARIBAS à [D] [J] en sa qualité de caution
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, elle expose justifier de la très grande fragilité de sa situation personnelle et financière tant lors de la souscription de son compte courant dans les livres de la banque
CHAMBRE 2 SECTION 2
62cd0f03e91c8e9fcf071285
7 juillet 2022
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 20 janvier 2017, la banque a informé la société AVT Concept de ce qu'elle procédait à la clôture de son compte par suite de l'ouverture de la procédure
6162e4ec7797cdb2f7583cac
28 juin 2012
courant pour la somme de 204.329,83 euros, au titre du prêt pour la somme de 36.698,48 euros avec intérêts à échoir au taux de 10,50 % l'an capitalisables annuellement à compter du 6 mars 2009 et rejeté
61625c88d64a6b1f51487652
17 septembre 2013
a appliqué à compter de la mise en demeure un taux d'intérêt conventionnel de 13,59 % alors qu'à défaut de stipulation écrite particulière, le solde débiteur d'un compte courant doit porter intérêts au
60370cd24103c7a77ada5947
18 juin 2015
à la société NORTROP par la banque, mais pour le compte de Madame [R], c'est à elle qu'il appartient de restituer lesdites sommes au prêteur ; qu'ainsi Madame [R] est redevable envers la CACB de la somme
Chambre 3-3
651fa4cfc601f08318991422
5 octobre 2023
courant ouvert à son nom dans les livres de la CIC Lyonnaise de Banque établis en juillet, août et septembre 2014, sur chacun desquels figure au crédit la remise d'un chèque de ce montant, - le 5 juin
6253cdb1bd3db21cbdd9428d
8 novembre 2018
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, qui en a rendu compte à la collégialité Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7I-NYUM S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNES ALPESc/S.A
69e70961cdc6046d47fa43c8
20 avril 2026
Par courrier du 13 juillet 2023, la BPAURA a notifié à la société Confort Habitat la clôture de son compte courant professionnel. 2.
6791de5793ef93c421386aef
22 janvier 2025
Ces dispositions sont d'ordre public et ne permettent pas à la banque de se prévaloir d'une quelconque convention de compte courant l'exonérant de toute responsabilité en cas de virement revêtu d'une signature
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c6ccdc6046d479b802c
8 avril 2026
- Condamné la SAS EDENLAB BEAUTY à payer à la SA BRED BANQUE POPULAIRE, à titre de provision, la somme de 10.983,85 € au titre du solde débiteur du compte courant.
Chambre Commerciale
5fca34837e5393350777330d
26 novembre 2020
H... a souscrit un contrat d'ouverture de crédit en compte courant auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes Provence (le Crédit agricole) le 5 mai 2007 pour un montant de 60.000 euros
3ème chambre A
6431063628558704f52e6917
6 avril 2023
[M], en qualité de caution, de lui régler les sommes de : 23.819,48 euros outre intérêts au taux conventionnel à compter du 2 août 2017 au titre du solde débiteur du compte courant professionnel,
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c0
25 avril 2024
Par courrier parvenu au greffe le 19 janvier 2024, la banque SNC [5] a indiqué que M.
Page 53 sur 371
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.