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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

696765accdc6046d473dd095

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[O] (se disant [J] [O]) [W] né le 20 septembre 1985 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 12 janvier 2026 à 13h16, de la possibilité de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac6cdc6046d47191c6b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] [L] né le 12 mars 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696b423bcdc6046d479f1402

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[R] [Z] né le 08 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 janvier 2026 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3866cdc6046d47f554fe

Appel

18 janvier 2026

18 janvier 2026

[E] [F] né le 15 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 17 janvier 2026 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f603f7ebd7282443856764

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [E] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes :'Le JLD avait été saisi en vue de statuer sur une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [T] [E],ressortissant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192447cdc6046d475363c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[V] [K] né le 26 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h16, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03164_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, ressortissant marocain né le 27 septembre 1983, est entré régulièrement en France le 22 octobre 2013.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00447_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987, la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le code de justice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05826_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05938_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00402_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00735_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01612_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01142_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00086_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

française et qu'il ne peut retourner au Maroc en raison de son militantisme au service de la résistance sahraouie et de sa participation à de nombreuses manifestations réprimées par les forces de l'ordre marocaines

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00518_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02968_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02003_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00306_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, ressortissant marocain, est entré en France le 17 novembre 2018 muni d'un passeport marocain valable du 16 mai 2018 au 16 mai 2023 et d'un visa C valable du 20 octobre 2018 au 4 décembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01440_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre

Source officielle

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