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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696765accdc6046d473dd095
13 janvier 2026
[O] (se disant [J] [O]) [W] né le 20 septembre 1985 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 12 janvier 2026 à 13h16, de la possibilité de
69e85ac6cdc6046d47191c6b
21 avril 2026
[E] [L] né le 12 mars 1973 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 20 avril 2026 à 15h57, de la possibilité de faire valoir ses observations
696b423bcdc6046d479f1402
16 janvier 2026
[R] [Z] né le 08 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 janvier 2026 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses observations
696f3866cdc6046d47f554fe
18 janvier 2026
[E] [F] né le 15 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 17 janvier 2026 à 12h55, de la possibilité de faire valoir ses observations
Rétention Administrative
67f603f7ebd7282443856764
8 avril 2025
[T] [E] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes :'Le JLD avait été saisi en vue de statuer sur une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [T] [E],ressortissant
6a192447cdc6046d475363c8
28 mai 2026
[V] [K] né le 26 avril 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 27 mai 2026 à 21h16, de la possibilité de faire valoir ses observations
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03164_20220707
7 juillet 2022
A, ressortissant marocain né le 27 septembre 1983, est entré régulièrement en France le 22 octobre 2013.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00447_20260108
8 janvier 2026
Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987, la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, le code de justice
Juge des référés
ORCA_25PA05826_20260204
4 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
ORCA_25PA05938_20260220
20 février 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00402_20220627
27 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour
ORCA_22LY00735_20220725
25 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de
ORCA_24PA01612_20240912
12 septembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01142_20220826
26 août 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00086_20240529
29 mai 2024
française et qu'il ne peut retourner au Maroc en raison de son militantisme au service de la résistance sahraouie et de sa participation à de nombreuses manifestations réprimées par les forces de l'ordre marocaines
ORCA_24BX00518_20240716
16 juillet 2024
Vu : - l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
ORCA_24BX02968_20250610
10 juin 2025
ORCA_23LY02003_20231218
18 décembre 2023
ORCA_25BX00306_20250612
12 juin 2025
B A, ressortissant marocain, est entré en France le 17 novembre 2018 muni d'un passeport marocain valable du 16 mai 2018 au 16 mai 2023 et d'un visa C valable du 20 octobre 2018 au 4 décembre 2018.
ORCA_25BX01440_20251014
14 octobre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - l’accord franco-marocain du 9 octobre
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