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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
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7 septembre 2012
libérale dans la résidence, Dire et juger que la barrière devra être laissée ouverte pendant les heures d'ouverture du cabinet du Docteur [V] et des autres professionnels libéraux soit du lundi au samedi
14e Chambre
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6 novembre 2013
pas pu modifier la passerelle le vendredi, et il ne pouvait pas encore avouer à un autre collègue, quelques heures après sa chute, qu'il s'était rendu dans l'entreprise sans autorisation le lendemain samedi
Sécurité sociale
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24 mai 2011
. ************* FAITS ET PROCÉDURE Attendu que monsieur [I], infirmier, a dispensé des soins infirmiers à domicile samedi, dimanche et jours fériés, à madame [R] conformément à une ordonnance
Cour d'Appel
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24 janvier 2011
Y... pourra les rencontrer, selon la volonté commune des parents, et à défaut d'accord, en métropole chaque fois qu'il y viendra, le mercredi et le samedi après-midi de 14 à 18 heures à Limoges, en ce
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Elle ne fait pas, du coup, entrer en compte dans le délai les vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et samedi 10 avril 2004. Ses locaux sont fermés les samedi et dimanche.
6253cbb0bd3db21cbdd8e017
26 mai 2011
Par ses dernières conclusions signifiées le 26 octobre 2010, Monsieur Z..., appelant à titre incident, demande de dire que Madame X... pourra accueillir Amélie un samedi sur deux de 9 à 18 heures et de
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n'y avoir lieu au versement d'une prestation compensatoire ; qu'à titre subsidiaire, elle sollicite que le droit de visite et d'hébergement du père soit organisé les premier troisième et cinquième samedis
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14 octobre 2015
les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant ou domicile de la mère, dit que le droit de visite du père s'exercera toute l'année de la façon suivante : *chaque mercredi et chaque samedi
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12 janvier 2016
Elle fait valoir en substance que : - aux termes du courrier de clôture, le délai fixé pour la consultation du dossier expirait le 24 janvier 2004 ; - cette date tombant un samedi, en application de
6253cc5cbd3db21cbdd8fdef
27 septembre 2012
l'enfant, - fixé chez la mère la résidence de l'enfant, - dit que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord, les première, troisième et cinquième fins de semaine du samedi
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16 juillet 2014
résidence principale des enfants est fixée au domicile maternel, - fixé, sauf meilleur accord des parties, au profit du père un droit de visite et d'hébergement comme suit : pour le mois d'août 2013, du samedi
Chambre sociale
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25 août 2022
L'employeur relève des incohérences dans le décompte produit et notamment en 2015, alors qu'en 2016 et 2017, la critique ne porte que sur les samedis travaillés.
Cabinet C
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28 avril 2022
[S] [V] bénéficiera d'un droit de visite les mercredis de 14h à 17h et samedis de 9h à 17h, à charge pour lui de venir chercher l'enfant et de le ramener au [Adresse 6], - Fixé à 20 000 FCP par mois la
9e Chambre A
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28 avril 2017
Le samedi 7 mai 2011, vous avez à nouveau fait preuve de manquement.
6e chambre
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27 mars 2018
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h" ; Que cette clause claire et insusceptible d'interprétation signifie clairement que le contrat en cause est à temps partiel pour un horaire de travail le samedi
CHAMBRE SOCIALE A
60354aa362662173f0009368
18 mai 2016
[Y] a également noté le repos le samedi alors que pour l'employeur il n'a pas travaillé le mercredi ; que l'examen comparatif des semaines du mois d'août, telles qu'elles sont présentées par l'employeur
Pôle 6 - Chambre 5
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3 décembre 2015
son poste de responsable de magasin, agent de maîtrise catégorie B, et de surcroît pour 169 heures, sans majoration des 17,33 heures supplémentaires contractuelles ni de celles effectuées en sus les samedis
6253c935bd3db21cbdd87936
29 juillet 2005
l'APCE 92 afin d'y procéder, - dans l'attente de la décision future, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut de meilleur accord, soit : [* en dehors des vacances scolaires les samedis
6253cd32bd3db21cbdd928f8
20 octobre 2015
a reçu Mme X... le 9 mars 2012 qui a fait un essai le 16 mars et que, celle ci étant disponible à compter du 23 mars, le contrat a été signé ce jour là ; que Mme X... a travaillé le vendredi 23, le samedi
6253cc75bd3db21cbdd902d3
20 février 2013
chez lui avec un droit de visite pour la mère organisé de la manière suivante : les jours où la mère ne travaille pas, avec le retour de l'enfant à son père fixé à 16h30 les jours scolaires ou les samedis
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