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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

6162822d7a007b88ee156669

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

libérale dans la résidence, Dire et juger que la barrière devra être laissée ouverte pendant les heures d'ouverture du cabinet du Docteur [V] et des autres professionnels libéraux soit du lundi au samedi

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e3995180f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

pas pu modifier la passerelle le vendredi, et il ne pouvait pas encore avouer à un autre collègue, quelques heures après sa chute, qu'il s'était rendu dans l'entreprise sans autorisation le lendemain samedi

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616361cbc983b818eb76d258

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

. ************* FAITS ET PROCÉDURE Attendu que monsieur [I], infirmier, a dispensé des soins infirmiers à domicile samedi, dimanche et jours fériés, à madame [R] conformément à une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4dbd3db21cbdd8d481

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Y... pourra les rencontrer, selon la volonté commune des parents, et à défaut d'accord, en métropole chaque fois qu'il y viendra, le mercredi et le samedi après-midi de 14 à 18 heures à Limoges, en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dec9

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

Elle ne fait pas, du coup, entrer en compte dans le délai les vendredi 2, samedi 3, dimanche 4 et samedi 10 avril 2004. Ses locaux sont fermés les samedi et dimanche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e017

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Par ses dernières conclusions signifiées le 26 octobre 2010, Monsieur Z..., appelant à titre incident, demande de dire que Madame X... pourra accueillir Amélie un samedi sur deux de 9 à 18 heures et de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e046

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

n'y avoir lieu au versement d'une prestation compensatoire ; qu'à titre subsidiaire, elle sollicite que le droit de visite et d'hébergement du père soit organisé les premier troisième et cinquième samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd9282a

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

les deux parents, fixé la résidence habituelle de l'enfant ou domicile de la mère, dit que le droit de visite du père s'exercera toute l'année de la façon suivante : *chaque mercredi et chaque samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d42

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle fait valoir en substance que : - aux termes du courrier de clôture, le délai fixé pour la consultation du dossier expirait le 24 janvier 2004 ; - cette date tombant un samedi, en application de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdef

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

l'enfant, - fixé chez la mère la résidence de l'enfant, - dit que le père bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord, les première, troisième et cinquième fins de semaine du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91950

Appel

16 juillet 2014

16 juillet 2014

résidence principale des enfants est fixée au domicile maternel, - fixé, sauf meilleur accord des parties, au profit du père un droit de visite et d'hébergement comme suit : pour le mois d'août 2013, du samedi

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b3eda521cdc5630b7a45

Appel

25 août 2022

25 août 2022

L'employeur relève des incohérences dans le décompte produit et notamment en 2015, alors qu'en 2016 et 2017, la critique ne porte que sur les samedis travaillés.

Source officielle
CA

Cabinet C

6274bd2d2799a9057d5dd1ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[S] [V] bénéficiera d'un droit de visite les mercredis de 14h à 17h et samedis de 9h à 17h, à charge pour lui de venir chercher l'enfant et de le ramener au [Adresse 6], - Fixé à 20 000 FCP par mois la

Source officielle
CA

9e Chambre A

6033ab852fadc45f95769584

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Le samedi 7 mai 2011, vous avez à nouveau fait preuve de manquement.

Source officielle
CA

6e chambre

60322bd4b39bfa62af223aa9

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 18 h" ; Que cette clause claire et insusceptible d'interprétation signifie clairement que le contrat en cause est à temps partiel pour un horaire de travail le samedi

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60354aa362662173f0009368

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

[Y] a également noté le repos le samedi alors que pour l'employeur il n'a pas travaillé le mercredi ; que l'examen comparatif des semaines du mois d'août, telles qu'elles sont présentées par l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603630a0c2827d932187f35f

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

son poste de responsable de magasin, agent de maîtrise catégorie B, et de surcroît pour 169 heures, sans majoration des 17,33 heures supplémentaires contractuelles ni de celles effectuées en sus les samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87936

Appel

29 juillet 2005

29 juillet 2005

l'APCE 92 afin d'y procéder, - dans l'attente de la décision future, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut de meilleur accord, soit : [* en dehors des vacances scolaires les samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928f8

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

a reçu Mme X... le 9 mars 2012 qui a fait un essai le 16 mars et que, celle ci étant disponible à compter du 23 mars, le contrat a été signé ce jour là ; que Mme X... a travaillé le vendredi 23, le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d3

Appel

20 février 2013

20 février 2013

chez lui avec un droit de visite pour la mère organisé de la manière suivante : les jours où la mère ne travaille pas, avec le retour de l'enfant à son père fixé à 16h30 les jours scolaires ou les samedis

Source officielle

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