CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85415
23 janvier 2001
Le 3 juillet 1999, un contrat à durée indéterminée a été conclu par écrit entre les parties, prévoyant une période d'essai de 2 mois.
Pôle 6 - Chambre 9
60347d3ffa7afd6b175761bf
30 novembre 2016
une rémunération de 679,38 € bruts mensuels, contrat s'étant poursuivi au-delà du terme dans le cadre d'une relation à durée indéterminée ayant fait l'objet d'un avenant le 1er juillet 2009 ayant porté
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
T... a été embauchée par l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres en qualité d'assistante comptabilité secrétariat, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 1er janvier 1996.
Chambre sociale 4-4
6789f22de53fca3659f6726e
15 janvier 2025
[N] a été engagé par la société Tocatrans, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 15 juin 2009, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 16 octobre 2009, en qualité de conducteur
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
à durée indéterminée, qui fera la demande d'intégrer le Groupe , un contrat à durée indéterminée dans le Groupe Matmut.
6162f6e3b807dfe813d29621
4ème chambre
DCA_22TL22620_20241231
31 décembre 2024
du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : 2.
Pôle 5 - Chambre 8
5fdbcb18b826fcaa2cf98e5e
29 janvier 2019
Contrairement aux allégations de la société Ambulances 17, aucun texte ne fait mention de l'absence de valeur marchande des autorisations de mise en service d'un véhicule de transport sanitaire.
6162f6e2b807dfe813d29620
Chambre 4-1
65336a95bb40ec8318f31bc3
20 octobre 2023
contrats de travail à durée indéterminée lorsqu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les salariés bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée.
Chambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité de technicien paie, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan Retail
6690c77a0d808eb34e455846
de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché, filiale de la société Auchan
6690c77a0d808eb34e455848
[S] [E] a été engagé par contrat de travail à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée, en qualité d'agent administratif, par la société ATAC, devenue ensuite la société Auchan Supermarché
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
Le 27 juillet 2007, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et à la
Pôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39ba
12 avril 2018
en contrat de travail à durée indéterminée du 1er novembre 2008 au 29 février 2012, constater le caractère abusif de la rupture du contrat de travail, fixer sa créance aux sommes suivantes : * 38.097,85
6253cdc2bd3db21cbdd94688
O... a été embauchée par l'Association Office du Tourisme Côte des Nacres en qualité de [...], suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 3 avril 2007.
6253cbcebd3db21cbdd8e562
3 mai 2011
, transposées en droit interne à l'article L1224-3 du Code du travail, imposent le maintien des contrats de travail en cours, y compris dans le cas où l'entité économique transférée constitue un service
6253cac0bd3db21cbdd8bf48
27 juin 2008
A défaut, l'employeur encourt la requalification du contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée.
6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd06
19 mai 2015
En février 2012, le projet de cession des services amiante et environnement de la société BUREAU VERITAS LABORATOIRES à la société EUROFINS AMIANTE PARIS est en préparation, le transfert des contrats de
Sociale C salle 2
63a402913f67e905df3d2946
21 octobre 2022
[D] [P], né le 16 mai 1965, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 avril 2014 en qualité de responsable commercial, statut cadre, par la société D'Haenens Transports,
Page 53 sur 843