l'établissement public Néotoa, in solidum avec la société DFC, ou toute autre partie perdante, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEMERCIERE - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 728 La société INTERFACES ARCHITECTURE, architecte, RCS B 434

Considérant ce qui suit : 1.

[A] [I] et Mme [G] [X] son épouse à payer à la SARL [V] [U] Architecte et à la MAF la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamné M.

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 JANVIER 2023 APPELANTS : Mme [K] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] M.

FRANCAIS Ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Marie-capucine BERNIER de l'AARPI GIDE

E et Mme H le versement une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sont notamment intervenues dans cette opération : la société Lia Kiladis architecture, architecte, chargée d'une mission de maîtrise d''uvre générale, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français

) un emprunt numéro 210 8185 E de 1 800 000 euros pour l'acquisition de l'immeuble l'autre emprunt numéro 210 8086 F de 2 640 000 euros.

L’Opac Saône-et-Loire a alors demandé au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum la société Axa France Iard, la société Chambaud Architectes, la société Ascaudit

architecte aux entiers dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, la société Avalone Architectes, représentée par Me Neveux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement

[B] [M] et le syndicat des copropriétaires au paiement de la somme de 1 000 euros chacun, a la Mutuelle des Architectes Français sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

APPELANT Monsieur [E] [E] [I] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L.

qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me MERCIER substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS CAMIPA AMENAGEMENT

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/03785 N° Portalis DBV3-V-B7J-XINH AFFAIRE : S.A.