Considérant ce qui suit : 1.

ASSOCIÉS, avocat au barreau de PAU APPELANTE ET : Monsieur [P] [D] [S] Né le 16 décembre 1946 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] Madame [X] [L] [V] épouse [S] Née

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 5 DECEMBRE 2019 N° 2019/928 N° RG 18/19317 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDOK2 [A] [L] épouse [L] [J] [L] [K] [L] épouse

à des fins migratoires, demande de substitution de motifs que le tribunal n'a pas davantage visée.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2026 N°2026/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1]

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 8 janvier 2024, l'autorité consulaire française à Tunis a refusé de délivrer à M.

B..., représenté par Me Zeglin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 800 euros à verser à son conseil au

Par conclusions du 26 décembre 2017, Monsieur [K] [U] [M] au visa des articles 778, 815-5-1 et 1382 du code civil demande à la cour de : * confirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance

[Adresse 1] S.A.R.L.

des articles 4, 6 et 455 du code de procédure civile, L.131-1 du code de procédure civile d'exécution, 2333, 2355 et 2287 du code civil, L.622-7 et L.642-20-1 du code de commerce, de : - confirmer le

[L] [V] né le 04 Mai 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Abbas JABER, avocat au barreau de LYON, commis

de l'article L. 224-16 du code de la route était erroné alors que c'était l'article L. 223-5 du même code qui aurait dû être visé.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

SCI MARITIME VILLA HOLDINGS Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET, avocat au barreau de PAU, loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat

Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02793 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNSW AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], S.A. [2], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée

FAITS ET PROCÉDURE 1.

A B D d'une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge de l'État le versement à M.