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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le
Pôle 5 - Chambre 5
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
Président y domicilié ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Alexandre
1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c3870a
8 septembre 2015
d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CARTIER Me Pierre GUTTIN Me Alexandrine
Chambre commerciale 3-1
65aa2ff4009f81000890dc9d
18 janvier 2024
GESTEN RCS Nanterre n° 337 985 485 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Alexandra
Chambre 4-7
655ef9bea2379083180515ec
27 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'[Localité 5]-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra
Pôle 5 - Chambre 9
5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb
18 juin 2020
en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 899 002 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Alexandra
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02455_20231201
1 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué
Chambre sociale
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2 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Alexandra PETIT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02219_20251120
20 novembre 2025
Par des mémoires, enregistrés les 3 avril et 29 avril 2025, la société Jacques Delens SA et la société Dherte SA, représentées par Me Alexander Marx, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d’
8ème chambre
633e6ff3f8faf13e2e973cf3
5 octobre 2022
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b7
22 janvier 2025
Pour les 7 autres sociétés du groupe (Alexander McQueen, [7], Christopher Kane, [12], Pomellato/Dodo, [Localité 16], [18]), l'inspecteur du recouvrement a indiqué, page 6 de la lettre d'observations, qu
Chambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
21 mai 2026
08 Août 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 Représentant : Me Alexandra
Pôle 6 - Chambre 5
69d5e6bbcdc6046d477b7225
7 avril 2026
à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00446 APPELANT Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre
Pôle 4 - Chambre 1
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11 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère
1ère Chambre
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21 octobre 2025
APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 13] Madame [J] [I] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 13] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau
12e chambre
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25 septembre 2018
F.F., lors des débats : Monsieur James E..., FAITS : La société Air Quality Process (AQP) spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de conditionneurs d'air dans le secteur
13e chambre
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4 juillet 2018
cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
615e0e0cc25a97f0381f51b7
25 novembre 2014
GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée AVANTAGES SERVICES, dont le gérant est [W] [H], exerce une activité de remorquage et de dépannage automobile sur les secteurs de [
5ème chambre sociale PH
697366c0cdc6046d4769e00e
13 janvier 2026
APPELANTE : Madame [W] [O] née le 14 Juin 1975 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me [T] [M] (SCP [9])
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