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1 285 résultats pour « Alexandre Seck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA03272_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

pas, en elle-même ou dans la configuration et l'assemblage exacts de ses éléments, généralement connue ou aisément accessible pour les personnes familières de ce type d'informations en raison de leur secteur

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

LEGRAS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Alexandre BORDON de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat plaidant Etablissement AG2R PREVOYANCE Institution de prévoyance agréée sous le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c92d64a6b1f51487708

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

Président y domicilié ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Alexandre

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036bf550d2d2e5f38c3870a

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

d'Instance d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CARTIER Me Pierre GUTTIN Me Alexandrine

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65aa2ff4009f81000890dc9d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GESTEN RCS Nanterre n° 337 985 485 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bea2379083180515ec

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'[Localité 5]-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9140ba6dcbaaeba3da1eb

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

en cette qualité Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 482 899 002 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel KARM, avocat au barreau de STRASBOURG, Me Alexandra

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Alexandra Romatif, conclut : 1°) à titre principal, à la confirmation du jugement attaqué

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe77

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Alexandra PETIT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Allison

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02219_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 3 avril et 29 avril 2025, la société Jacques Delens SA et la société Dherte SA, représentées par Me Alexander Marx, demandent à la cour : 1°) à titre principal, d’

Source officielle
CA

8ème chambre

633e6ff3f8faf13e2e973cf3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0011c87724b5e69d9b7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour les 7 autres sociétés du groupe (Alexander McQueen, [7], Christopher Kane, [12], Pomellato/Dodo, [Localité 16], [18]), l'inspecteur du recouvrement a indiqué, page 6 de la lettre d'observations, qu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe562cdc6046d47870777

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

08 Août 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Floriane PERON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183 Représentant : Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6bbcdc6046d477b7225

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 20/00446 APPELANT Monsieur [Q] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6871efa457f38d6b27c27645

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE,conseillère

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CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba21

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

APPELANTS : Monsieur [C] [X] [Adresse 2] [Localité 13] Madame [J] [I] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 13] ayant pour avocat Me Alexandre BRUGIERE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau

Source officielle
CA

12e chambre

5fdd41095be4e6a97a9570c4

Appel

25 septembre 2018

25 septembre 2018

F.F., lors des débats : Monsieur James E..., FAITS : La société Air Quality Process (AQP) spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de conditionneurs d'air dans le secteur

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a61a229e1072dea8422

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

cour composée de : Madame Sophie L..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

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CA

12e chambre

615e0e0cc25a97f0381f51b7

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée AVANTAGES SERVICES, dont le gérant est [W] [H], exerce une activité de remorquage et de dépannage automobile sur les secteurs de [

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366c0cdc6046d4769e00e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

APPELANTE : Madame [W] [O] née le 14 Juin 1975 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Me [T] [M] (SCP [9])

Source officielle

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