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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd02ecdc6046d472aa634
13 avril 2026
[F] [A] [C] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Rétention Administrative
69f97b2fcdc6046d47a15917
2 mai 2026
[D] alias [F] [B] X SE DISANT [Y] ALIAS X SE DISANT [M] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69f97b40cdc6046d47a15cdd
[K] [V] [E] ALIAS [F] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69f97c16cdc6046d47a17bab
4 mai 2026
[H] [E] en ses déclarations par visioconférence, Maître Typhaine ELSAESSER substituée par Me Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR,en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au
69e708fbcdc6046d47fa3c61
19 avril 2026
[F] [D] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
69e70902cdc6046d47fa3cc4
20 avril 2026
[T] [C] [L] ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6a210d6dcdc6046d47098f3c
3 juin 2026
[S] [U] [Z] en ses déclarations par visioconférence, Maître Jules TASSI, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat choisi, en ses observations pour le retenu puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de
6a2263e5cdc6046d47394e10
4 juin 2026
[R] [P] en ses déclarations par visioconférence, Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris,
6a2263edcdc6046d47394e80
[O] [D] en ses déclarations par visioconférence, Maître Pauline DEGRACE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris,
6a1a7742cdc6046d477511fa
29 mai 2026
[D] [K] en ses déclarations par visioconférence Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris
6a1a7748cdc6046d47751294
et par l'intermédiaire de [Y] [A], interprète en langue roumaine assermenté, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL
6a1681b2cdc6046d47115cea
26 mai 2026
par l'intermédiaire de [B] [U], interprète en langue espagnole assermenté, Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL
6a2263e9cdc6046d47394e62
X se disant [G] [T] - Maître MOREL pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M. [E] [N] - de l'interprète, lequel a traduit la présente décision à l'intéressé lors de son prononcé.
Cour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f416
28 mars 2012
Chez Madame ALVARA X... ... 20250 CORTE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 752-1 du code du commerce, sans sa rédaction résultant de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie : " I.- Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
Ils soutiennent qu'il existe un doute sérieux quant au bien-fondé des impositions contestées : - la décision déterminant le revenu exceptionnel d'activité non-éligible au crédit d'impôt de modernisation
6253ccf0bd3db21cbdd91c72
13 novembre 2014
Je constate que vous ne disposez pas des qualités et des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions de chef de service au sein de l'IME La Monneraie à Chemillé.
4eme Chambre Section 1
65b4b2aa7ef77d000880b6b3
26 janvier 2024
(CITROEN) C/ [Y] [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 26/01/2024 à Me RAVINA, Me DE LA MORENA CCC le 26/01/2024
Chambre Sociale
6364bbfae405357f749eac93
3 novembre 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 21 Septembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
65a0f781383a880008fd08e5
11 janvier 2024
: En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Novembre 2023 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE
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