COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 23 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05061 Tribunal de Grande Instance d'ARRAS du 13 Juillet 2005 REF : VV / VD APPELANTE SCP MISTER BED

Par requête enregistrée au greffe le 28 avril 2023, la SASU Bellevret Industries a formé une action en revendication des deux bennes SPFE SP de 8 m3 et de la benne SPFE de 10 m3.

de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Madame

Q N° RG 26/00117 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQKX Décision déférée : ordonnance rendue le 06 janvier 2026, à 11h00 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au

APPELANTE [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIME Monsieur [H] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sonia BEN

né le 15 Février 1977 à SIDI AISSA BEN ALI de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 13 h 09 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat ; A l'audience publique du 22 novembre

2006 dans un litige opposant : Monsieur Jean-Luc Y... ... 75116 PARIS non comparant Madame Nathalie Y... ... 75116 PARIS non comparante SAS PLACEMENTS IMMOBILIERS FRANCE GROUPE BANCO BEN

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer

C... ben D... B.... Fait à Nantes, le 30 janvier 2026.

Contrairement à ce qu'à jugé le tribunal sur ce point, la cour estime que l'attention du souscripteur a été nécessairement attirée par le texte, et qu'elle précède bien sa signature, sans que Mme [R] ne

AIR Agissant poursuites et diligences de son Maire Monsieur Pierre Z...domicilié en cette qualité à la Mairie de PERET BEL AIR, Le Bourg, 19300 PERET BEL AIR et en représentation de la section des " HABITANTS

L'association de la résidence-services 'Le Bel Âge' (ci-après l'association 'Le Bel Âge') assure la fourniture de services spécifiques auprès des résidents de la résidence-services du même nom, située

FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.

Elle soutient que : - la demande indemnitaire de la société BEA est irrecevable dans la mesure où, d'une part, M.

ENTRE : EARL BEL AIR prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 Route de Boisredon-Bel Air 17150 MIRAMBEAU Représentant

Marcel Y...et sur tous les produits rentrés par la société BEL AIR IMMOBILIER (frais de publicité supportés uniquement par la société).

autre individu , porteur d'une valise de couleur noire » que les conditions de l'article 78-2 du code de procédure pénale sont remplies des lors que le comportement suspect des personnes contrôlées a attiré

Il y a donc manifestement un risque suffisamment grave de tromperie et de confusion pour le public moyennement averti dont l'attention sera attirée par le terme LABEL, qui dans son esprit signifie certification

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par le département des Bouches-du-Rhône et la société Athias.