de redressement suivants : - Chef de redressement n°1 : 'Cotisations-rupture conventionnelle du contrat de travail-limite d'exonération' d'un montant de 28 574,14 euros (dont 8 847,80 euros pour l'Ile

L'ordonnance entreprise sera donc infirmée de ce chef et les époux [S] débouté de leur demande de provision à valoir sur le remboursement desdits travaux.

octobre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents relatifs à la rupture de son contrat à durée déterminée en qualité de chef

dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la décision de soins psychiatriques à la demande d'un tiers ; 2) les deux certificats médicaux, dont celui du médecin extérieur ; 3) la décision du chef

d'embauche et des dommages-intérêts pour non-respect de la promesse d'embauche, en ce qu'il a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes de rappel de salaire; Et statuant à nouveau des chefs

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef.

de son recours auprès de la commission des recours des militaires minorant la somme d’un trop versé de 13 677,37 euros à 5 930,47 euros dont mention est faite dans le courrier réponse du cabinet du chef

délibérations du conseil municipal concernant la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin

délibérations du conseil municipal concernant la création et le statut de la « route des Ignames » ; 2) la délibération qui serait intervenue entre le 9 septembre 2015 et le 12 mai 2016 relative à l'ancien chemin

caractère personnel, de l'intégralité des documents conservés par le service historique de la défense concernant les circonstances du décès de son père, Monsieur X X, notamment ceux contenus dans une chemise

a validé le chef de redressement relatif à l'avantage en nature ; - d'annuler ce chef de redressement ; - de condamner l'URSSAF à lui payer une somme de 2 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés

de redressement suivants : - chef de redressement n°1 : Réduction des cotisations salariales : Heures supplémentaires et complémentaires - Cas général à hauteur de 152 euros, - chef de redressement

CLINIQUE OCÉANE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mohamed CHERIF de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [V] [J] [Adresse 1] [Localité

[B], ce dernier doit en conséquence en tant que chef de cette structure être déclaré responsable. Par déclaration du 19 juin 2018, M.

Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 11/00892 APPELANT Monsieur [H] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Mohamed CHERIF

tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 1121000118 APPELANTE : Madame [I] [C] née le 22 Janvier 1955 à [Localité 9] domiciliée : [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Myriam KORT CHERIF

refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à sa scolarité à l'école nationale de police de Nîmes : 1) le rapport du brigadier-chef

[V] [X] a acquis auprès du garage MASA Jeep à [Localité 3] un véhicule neuf de type Jeep Cherokee au prix de 38 650 euros.

[O] [V], ce dernier fournissant des précisions quant à la profondeur d'une canalisation enterrée sous le chemin d'accès.

de redressements n°6 et 12 alors que dans sa motivation le chef de redressement n° 12 est validé mais le chef de redressement n°11 est quant à lui invalidé.