[O] de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents; - débouté M. [O] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la durée hebdomadaire maximale ; - débouté M.

2018, outre 3 566,77 euros au titre des congés payés afférents, *3 330,09 euros à titre de rappel des heures supplémentaires 2019, outre 333 euros au titre des congés payés afférents, *2 416,87 euros

demandes indemnitaires'; l'a condamné à payer à l'employeur la somme de 1'948'€ au titre de l'indemnité de préavis non effectué'; l'a débouté de sa demande de paiement d'heures supplémentaires et des congés

Elle estime que les congés supplémentaires doivent être inclus dans l'assiette de calcul des congés annuels.

lors que la concomitance entre la perception du RSA et le congé n'est pas établie.

Représentant : Me Valérie MEJANE-DUPUY (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Société BRICOISE DU MEUBLE prise en la personne de son représentant légal LA BROSSETTE 35460 ST BRICE EN COGLES

salaire sur congés payés.

payés afférents : 686, 08 euros, - rappel de salaires : 7. 623, 12 euros, - congés payés afférents : 762, 31 euros, - commissions : 44. 688, 44 euros, - indemnité de congés payés sur commissions

Nous sommes consternés par la situation qui corrobore notre impossibilité à vous maintenir sur votre poste de travail, y compris pendant la durée d'un délai congé' en effet, notre obligation de sécurité

, qu'elle lui a seulement proposé de solder ses congés payés après son congé maternité, pour lui permettre de rester plus de temps avec son nouveau- né, qu'elle a bénéficié d'un entretien d'évaluation

au titre du mois de juillet 2001, y compris les congés payés y afférents ; - 2.112,94 euros brut pour paiement des trois dimanches travaillés, y compris les congés payés y afférents ; - 21.997,84 euros

payés afférents ; 3 168,20 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; 316,82 euros au titre des congés payés afférents ; 1 362,50 euros à titre d'indemnité de licenciement.

au titre des congés payés afférents.

Après une période d'interruptions d'environ onze mois consécutive à un congé maternité, une absence maladie due à une hospitalisation et des congés payés, Mme [O] reprenait son poste le 18 janvier 2021

afférents, de l'indemnité pour licenciement nul subsidiairement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et du rappel de salaire sur mise à pied outre congés afférents, Statuant à nouveau :

payés y afférents * 2.018,64 € bruts à titre de rappel de salaire du mois de septembre 2012 * 201,86 € bruts au titre des congés payés y afférents * 4.434,05 € bruts à titre de rappel sur treizième

Par jugement du 24 février 2009, le Conseil de Prud'hommes de Paris a : - condamné la SARL LES [Y] à payer à [C] [F] : - 14 215,00 € de rappel de prime d'ancienneté et 1 421,50 € au titre des congés

documents suivants concernant sa cliente : 1) l'avis de la commission de réforme qui s'est tenue le 24 septembre 2015 ; 2) l'expertise médicale établie par le docteur X dans le cadre de sa demande de Congé

communication de copies des pièces contenues dans son dossier médical présenté au comité médical réuni en séance le 19 octobre 2016, ainsi que de l'avis motivé de ce comité sur sa demande de placement en congé

communication de son dossier médical, notamment les comptes rendus du médecin de prévention, le docteur X, qu'elle a rencontré au sujet de la maladie contractée en service en 2012, 2013 et 2014 pour fin de son congé