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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03854_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. Le rapporteur, F.-X.
DCA_21LY03887_20230511
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, Mme Caraës, première conseillère, M. Pin, premier conseiller.
Cour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e9c
25 février 2002
Cédric demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx COUBRON représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assisté de Maître Pierre-Etienne TOUATI, Toque R 1410, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : CAISSE
Pôle 4 - Chambre 8
615e0d9ec25a97f0381f4e56
2 octobre 2014
Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistées de Me Fabrice LEMARIÉ, avocat associé de la SELARL MARGUET LEMARIÉ & COURBON
DCA_24LY01166_20240711
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00122_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 2 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00133_20250108
8 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2025.
DCA_24MA00151_20250306
6 mars 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - Mme Dyèvre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025
DCA_24MA00183_20250619
19 juin 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 19 juin 2025. N°24MA00183
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2025.
DCA_24MA00530_20250717
17 juillet 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01119_20260220
20 février 2026
Délibéré après l’audience du 6 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Menasseyre, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Noire première conseillère.
DCA_24MA01328_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, où siégeaient : - Mme Courbon, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222‑26 du code de justice administrative, - Mme C..
DCA_24MA01455_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 16 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA01565_20251106
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Paix, présidente de la chambre, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA01759_20260416
16 avril 2026
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA01898_20251106
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, où siégeaient : - Mme Paix, présidente, - Mme Courbon, présidente assesseure, - Mme Mastrantuono, première conseillère.
DCA_24MA02102_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
DCA_24MA02251_20250108
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025 nb
DCA_24MA02650_20260409
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Évelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.
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