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excès de pouvoir la décision du 26 juin 2020 par laquelle le maire de la commune d'Annecy a exercé le droit de préemption urbain sur les lots appartenant à Mme B situés avenue du Pont-Neuf à Annecy (Cran-Gevrier

du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Val du Fenouillet situé à La Crau

Il résulte de l'instruction que dans le cadre d'un protocole d'accord multipartite du 14 janvier 2016, la SARL Beach House a cédé à la SA Valois Group les 66 actions qu'elle possédait dans la SAS Cream

Dossier : N° RG 18/02805 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HAHW Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [D] [V] [I] [V] [P] [V] SCI DE JULIAC C/ CRCAM

Ainsi la CRCAM a manqué à son obligation d'information envers la SCI [B]-[K].

dossier 2022089 [H] [T] Représentée par Me Marc BERTHELOT de la SELARL LE STIFF, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2022089 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINI STERE CRCAM

départemental des territoires et de la mer du Var à sa demande de consultation et copie de l'arrêté préfectoral n° 81-5453 du 28 décembre 1981 approuvant le projet de lotissement Les Grands Pins sis à La Crau

police d'Annecy sis 15 rue des Marquisats : 1) la totalité des mains courantes déposées à son encontre par Madame X ; 2) les rapports de police dressés à la suite des interventions à son domicile, X à Cran-Gevrier

[H] [E] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 11h09, par

de la menace à l'ordre public - la violation des articles L. 141-3 du CESEDA - l'absence de circonstances de temps ou de lieu justifiant mon placement en LRA - l'irrégularité du transfert jusqu'au CRA

[C] X se disant [G] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026,

[C] [D] au centre d'hébergement du Cra de Palaiseau ou dans un autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 29 avril 2026, à 15h11, par

2026 N° RG 26/00682 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZA7 Copie conforme délivrée le 24 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

[U] [M] au centre d'hébergement CRA de Palaiseau ou dans tout autres centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 26 avril 2026, à 16h39, par

2026 N° RG 26/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNL Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

[C] [N] [Z] au centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 04 mai 2026, à 13h29,