Les critères énoncés ci-dessus n'étant pas cumulatifs, il suffit à l'administration d'établir l'un d'eux pour justifier d'une prolongation de la rétention.

contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assistées de François CHARTAUD, Greffier, en audience publique, le 24 Mars 2026 et qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus

' Deuxième phase : établissement d'une liste de journalistes susceptibles de bénéficier d'un repositionnement plus favorable dans la filière en cas d'ancienneté supérieure au seuil défini ci-dessous

En conséquence, et sur la base des factures et justificatifs versés aux débats par la SCI MANDELIEU ESTEREL, il convient de condamner la défenderesse à lui payer les sommes ci-dessous : - 38 504,61 euros

Créations adressée à la société "Transports Ziegler SA" à Cran Gevrier, en date du 9 juillet 1998, formulée en ces termes : "A enlever le vendredi 10 juin 1998 à partir de 14 h, à notre adresse ci-dessus

Toutefois, afin de permettre l'imputation des prestations versées par l'organisme social, comme indiqué ci-dessous, il y a lieu de capitaliser la rente annuelle selon le calcul suivant 2 255,91 x 16,390

tribunal de commerce de Tours qui, par le jugement déféré, après avoir estimé qu'aucune assemblée générale n'avait été régulièrement convoquée pour le 4 décembre 2006, a annulé le procès-verbal analysé ci-dessus

sur lesquels elle a des horaires très fluctuants dont 3 fois pour 41H30 par semaine ; La société produit des plannings sur lesquels Mme [B] a des horaires très fluctuants de semaine en semaine en dessus

Les pilotes doivent s'entraîner à des vols en CAM T c'est à dire en-dessous de 50 mètres.

Y... tant en son nom personnel qu'ès-qualités de co-gérant de la SCI F. idem voir ci dessus INTIMES : La SCI F. idem voir ci-dessus Maître D.

[U], sachant que les travaux doivent se poursuivre jusqu'au 10 février 2023 et que la propriété du sol d'un fonds emporte la propriété du dessus.

de la partie revendiquée est sans incidence, la propriété du dessus et du dessous d'un immeuble pouvant être scindée, peu important qu'aucun représentant n'existe à cette copropriété.

Par l'arrêt visé ci-dessus du 18 juillet 2022, la Cour a, à la demande de M.

La société DELTA ENGINEERING fait valoir pour sa part qu'elle n'a pas été payée du solde de ses prestations et en demande le paiement, ainsi qu'il sera vu ci-dessous.

Ils ne sont pas produits (sauf celui du 18. 12. 2006 évoqué ci-dessous), notamment il n'est pas produit et visé tel ou tel compte rendu sur des directives de Mme X... quant aux conditions d'installation

En l'espèce, la salariée ne démontre d'aucune façon qu'elle était amenée à effectuer de façon régulière l'une des tâches de secrétariat telles que décrites ci-dessus, ne produisant à l'appui aucun document

Le 7 avril 2017, l'assemblée générale ordinaire de la copropriété a voté la réalisation de différents travaux, parmi lesquels la rénovation de la dalle située au-dessus du parking de la résidence.

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la demande de résiliation Mme [D] soutient qu'elle subi des nuisances de la part de ses voisins de dessous liées à l'odeur nauséabonde des cigarillos qu'ils fument.

Le salarié a, par conclusions ci-dessous visées, fait appel incident sur les dispositions du jugement concernant la rupture du contrat de travail.

, composée du terme 'L'AURORE', outre la mention 'Depuis 1926" exclusivement dans la seconde; qu'elles comprennent aussi une partie figurative, constituée du dessin stylisé d'un soleil se levant au dessus