notifiée comme t-elle ; Laissons les dépens à la charge du Trésor; Autorisons le greffier de la juridiction à en délivrer une expédition comportant la formule exécutoire ; Fait à Basse-Terre, au Palais

STEF TRANSPORT [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel LOISEAU de la SELAS SOFIGES, avocat au barreau du MANS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

[I], défenseur syndical ET : Société FRANCE TERROIR [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante - non représentée Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais

contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 10 Juillet 2025 sise au Palais

de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE Le 17 Avril 2025 sise au Palais

[Localité 3] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Plaidant: Me Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, Palais

DISONS que l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/11691, sera fixée et appelée à l'audience de plaidoirie du : MERCREDI 11 FEVRIER 2026 à 8 H 40 salle 7 Palais Monclar DISONS que la copie de l'assignation

de nationalité Française, née le 24 Janvier 1956 à LIMOGES (87000), Aide soignante, demeurant ...87410 LE PALAIS SUR VIENNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe

L'affaire et la cause et les parties seront renvoyées à l'audience de référés Premier Président du 14 novembre 2022 à 8h30 en salle D au Palais Verdun - COUR D APPEL D'AIX EN PROVENCE.

[E] [H] (la victime), exerçant en qualité de préparateur de commandes, qui se serait coincé le pied entre deux palettes, son genou aurait tourné en cherchant à se dégager.

Adresse 7] [Localité 2] Non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 25 juin 2025 au Palais

disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra : Le 03 octobre 2024 à 09h00 à la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Palais

disposition de la justice jusqu'à ce qu'il soit statué sur le fond à l'audience de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra: Le 16 janvier 2024 à 9h30 à la Cour d'Appel d'Aix en Provence - Palais

avocat plaidant du barreau de PONTOISE INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

avocat au barreau de PARIS, toque : C1235 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

avocat au barreau de PARIS, toque : B0710 INTIME Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

Admission du 13 juillet 1999 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

par laquelle le magistrat a : - autorisé la société R et J EDITIONS MÉDICALES à faire procéder pat un huissier à la constatation de l'atteinte portée à ses droits en se rendant dans les locaux du Palais

1408) qui a déposé son dossier INTIME : Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Claude GUERIN DE LA X... exerçant sous l'enseigne SUD OUEST DEPANNAGE MULTI SERVICES 4 Rue Gachet Palais des Pyrénées 64000 PAU représenté par la SCP DE GINESTET