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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f75f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859c7

Appel

7 septembre 2001

7 septembre 2001

N° 99/07919 AFFAIRE : Jean-Yves X... Danièle Y... épouse X... Z.../ L'ASSOCIATION CRECHE PARENTALE LES P'TITS LOUPS Appel d'un jugement rendu le 08 Juillet 1999 par le T.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2ee

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Jean-Claude Z..., Carlo A..., Daniel B..., Jean C..., Christian D..., Jacky D..., Martial D..., Guy E..., Michel F..., Jean-Louis G..., Eric H..., Giuseppe I..., Michel J..., Aurélie K..., Gérard L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093e

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Jean-Yves X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938e8

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Jean-Pierre X... fait valoir que celle-ci n'a aucun intérêt à agir et ne peut relever appel incident dans la mesure où elle ne peut formuler aucune critique à l'encontre du premier jugement qui lui a donné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868bb

Appel

16 juin 2003

16 juin 2003

Par acte du 4 février 2003, Monsieur Jean-Claude X... a fait assigner la société JMS Construction à comparaître devant la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9eb

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

FAITS ET PROCÉDURE Jean-Marc Y... a été engagé par la S. A., devenue la S. A. S. COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS à compter du 2 janvier 1989.

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CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e483

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Le geste chirurgical a été réalisé le 10 avril 2002, l'anesthésie ayant été donnée par le docteur Jean-Marie Y.... L'intervention a débuté à 14 heures 40 pour se terminer à 16 heures 30.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162fdf93ebbdffcbea6aa8b

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b37b

Appel

25 avril 2008

25 avril 2008

Jeanne, le 15 Juin 2007 des dispositions civiles, Madame A... Sabrina, le 15 Juin 2007 des dispositions civiles, Madame A...

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CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b36c

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Jean X..., Mme Z... soutient que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02497_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat a également entendu se désister de ses conclusions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86741

Appel

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Jean-Pierre X... Y.../ CRÉDIT MARITIME DU MORBIHAN ET DE LA LOIRE ATLANTIQUE Mme Odile Z... divorcée X... M. Pierrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd9167b

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

TRESORERIE DE BRIVE MUNICIPALE dont le siège social est 8 rue Carnot-19312 BRIVE LA GAILLARDE non comparant, non représenté TRESORERIE D'OBJAT dont le siège social est 59 avenue Jean Lascaux-19130

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc7

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Donat Georges X... époux de Madame CASES Z... né le 24 Septembre 1934 à SAINT ARNAUD (ALGERIE) Madame Janie Alberte Kate X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7a7

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

Jean François né le 25 avril 1981 à GRANDE SYNTHE (59) Fils de X... Daniel et de Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaa

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Septembre 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90266

Appel

11 février 2013

11 février 2013

en leur plaidoirie et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure Après quoi, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 11 Février

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CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fce9

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

No 10/ 08306 AFFAIRE : Jean-Paul X... C/ Joelle Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b685

Appel

8 septembre 2006

8 septembre 2006

Philippe Z..., aux droits de qui vient Mme Chantal C..., épouse Z..., Jean Z... et Jean B...

Source officielle

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