Si l'expert a constaté d'une part qu'un passage existait dans le mur porteur séparant les deux immeubles, actuellement fermé par une double cloison, d'autre part qu'une arcature existait dans le mur porteur

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Jean-Luc MARTIN, Conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mai 2007.

L'exécution ne paraît pas de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives et l'appelante ne justifie pas être placée dans l'impossibilité d'exécuter la décision.

2011, l'activité de restauration de son établissement pour une durée déterminée partant du 1er septembre 2011 jusqu'au 31 décembre 2012.

Cette énonciation indique de manière certaine que le passage pourra s'exercer le long des parcelles [Cadastre 2] (M.

né le 14 septembre 1956 ; par déclaration conjointe de leurs parents du 15 septembre 1972 Didier, Philippe et Jean-Marc ont pris le nom de X... ; M.

représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL (Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU) (avocats au barreau de PARIS, toque : K0111) Me Lucie BERNARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 577 Monsieur Jean-Pascal

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2023, devant Madame Pascale LE CHAMPION, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui

[E] [VV] et à Mme [F] [EY], son épouse, d'autre part, grevé la parcelle D [Cadastre 12] restant lui appartenir, d'une servitude de passage au profit de cette parcelle.

Pierre était au courant que c' était bien Monsieur Michel A... qui exploitait (les parcelles litigieuses) " - attestation Jean- Louis E... du 7 août 2004 : " leur fils Pierre X... était bien au courant

[Q] ne conteste pas être à l'origine de l'édification de cette clôture ; qu'il ne soutient pas être propriétaire de la partie du chemin laissée libre sur la parcelle [Cadastre 5] et ne peut avancer une

de clôture a été rendue le 19 janvier 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale

Ralf, Jean-Pierre X...