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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035f6bef8d0775c3a5f1124
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
APPELANTE SCI DU 20 AVENUE DE CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux et venant aux droits de Mesdames [P] [E] et [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616250f3929f6bffa995b2fb
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162677b12fe6a3e85a6c789
9 janvier 2014
9 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61626b99e62f7c490f224ef1
14 novembre 2013
14 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
d'un supermarché CASINO à PARIS XIII, au cours de laquelle, la DCCRF de la Seine a constaté que ce dernier commercialisait des barquettes de viande, sous un panonceau publicitaire faisant référence au label
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df4c25a97f0381f50c1
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e4dc25a97f0381f54a7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e58c25a97f0381f5534
30 octobre 2014
30 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616091ffdb7ff645d8566444
27 février 2014
27 février 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3f54c6ec55cf7100d7
26 juin 2014
26 juin 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
1 mars 2011
Puis il a adhéré à une coopérative agricole dite SICA SPE (société Périgord Elevage) et a conclu avec elle le 4 décembre 2001 une convention d'engagement de production de poulets sous label.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d8
18 novembre 2016
18 novembre 2016
No SIRET : 387 571 789 ayant son siège au 3 Rue Christine-75006 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d5a
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Muriel DERIAT de la SCP BEAULIEU-DERIAT-PISA-LEMOINE, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940e4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2017F00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f9
22 mars 2013
22 mars 2013
LALLEMENT, président de chambre chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02277_20240206
6 février 2024
6 février 2024
qui a été l'objet d'un appel à projet lancé par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), présente les dimensions nécessaires à l'exploitation de cette activité sous un tel label
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
logements, il est exigé les certifications cumulatives suivantes : / Certificat NF Habitat HQE (Cerqual), BEE+ (Prestaterre), Habitat neuf (Promotelec) (ou équivalent aux certificats cités) ; / Labellisation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
l'indication par l'expert des principes des solutions techniques ; que, conformément à une jurisprudence constante, une circonstance nouvelle justifie la réouverture de l'expertise ; que les coups de labé
Source officiellePage 54 sur 222