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D..., annexée au rapport, - dire que le passage pourra être revêtu d'un bitume et qu'il pourra, en outre, être clôturé sur une longueur de 30 mètres à partir de la rue, - dire M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94059

Appel

15 juin 2018

expressément que l'immeuble vendu est clôturé : - à gauche par un treillage mitoyen et ensuite par le mur du pavillon qui paraît mitoyen jusqu'à hauteur des héberges, ensuite par un mur mitoyen sur une longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

prétentions, Marie-Lucie M... et Thierry M... font valoir que le tracé no1 situe le passage le long de la maison de Thierry M...alors que le tracé no 3 est déjà existant sur les trois quarts de la longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b4

Appel

6 mars 2013

X... fait valoir la longueur de la procédure et rappelle le calendrier procédural qui montre que près de 8 ans se sont écoulés entre le 5 mai 1998, date du dépôt de sa plainte avec constitution de partie

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00221_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

suivant, la société Le Quatuor a présenté auprès des services de la commune une déclaration préalable de travaux portant sur la " surélévation d'un muret existant jusqu'à une hauteur de 2 mètres d'une longueur

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01259_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau : / 1° Sur une longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA00304_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

s'implanter à l'alignement ou avec un recul minimal de 1 m, dès lors qu'elles n'excèdent pas 2,5 m de hauteur mesurée du terrain naturel à l'égout du toit, côté voie ou emprise, et n'excédant pas 7 m de longueur

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Elle soutient que l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par un chemin privé non ouvert à la circulation du public

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

Elle soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - l'article UC 6 du règlement du plan local d'urbanisme n'a pas été méconnu dès lors que le projet est bordé sur sa longueur par

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03997_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

contravention de grande voirie a été dressé le 24 août 2020, constatant, sur une portion du domaine public maritime située sur le territoire de Sainte-Luce, l'installation d'un ponton en bois sur une longueur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01923_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kgs de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01925_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01926_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

céphalopodes aux arts trainants " pour tout navire armé aux arts trainants capturant, conservant à bord, transbordant ou débarquant plus de 500 kg de céphalopodes par marée, à l'exception des navires d'une longueur

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01928_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

le certificat d'urbanisme est entaché d'une erreur de fait dès lors que le terrain est raccordé au réseau public d'électricité par la parcelle limitrophe, ce qui permettrait un raccordement sur une longueur

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01886_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

les moyens de la requête : En premier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que le permis de construire accordé le 15 février 2019 autorisait la réalisation d’affouillements en zone N sur une longueur

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02332_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

d'implantation du projet des différentes parcelles résidentielles existantes situées à l'ouest, ainsi que la réalisation de jardins privatifs entre les nouveaux bâtiments d'habitation et ledit muret, d'une longueur

Source officielle

Chambre A - Civile

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Appel

15 octobre 2024

ont acquis la nue-propriété de plusieurs immeubles dont 'une parcelle de terrain située à [Adresse 7] au lieu dit '[Adresse 9]' ayant une largeur de douze mètres soixante dix centimètres, sur une longueur

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

9 avril 2025

surface extérieure étant opposée à l'ouverture située à la première extrémité du logement » ; Revendication n°5 « la première extrémité du logement présente un périmètre le plus extérieur dont la longueur

Source officielle

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