Représenté par Maître LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Maître Myriam WIN BOMPARD, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

née le 03 Janvier 1970 à Antibes ... 20290 LUCCIANA assistée de Me Marie pierre FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786

La qualité de salarié est confirmée par : - les plaintes de Luciano Y..., Georges Z..., Léonard A..., Théodore B..., Dorina C..., Tetauira D..., Roland E..., Taumata F..., Roti G..., Tihoti H... et Jeanne

B, représenté par Me Luciano, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 5 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 octobre 2021 par lequel le

L’exploitation agricole à responsabilité limitée Si Vis Pacem Para Vinum, qui exploite un domaine viticole sur le territoire des communes d’Arboras, Saint-Saturnin-de-Lucian et Saint-André-de-Sangonis

publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO

publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle REGHI, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Alexia LUBRANO

née le 22 Janvier 1932 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain LUCIANI

Jean Alain Lucien I...

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 mars 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 février 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI

avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 7 mars 2022, devant la Cour composée de : François RACHOU, Premier président Françoise LUCIANI

du plan de cession 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE représenté par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour Assisté par : Me Guy FERREBOEUF (avocat au barreau de GRASSE) substitué par Me LUCIANI

d'Administration, demeurant et domicilié audit siège, Parc d'Activité d'Equator - Boulevard Alfred Nobel - 37540 SAINT CYR SUR LOIRE représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me LUCIANI

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI

barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI