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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
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23 mai 2024
toxiques ou corrosifs susceptibles d'incommoder le voisinage (dispositifs de captation des poussières et de récupération complète des gaz) ".
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Chambre 4-3
643105f528558704f52e67cb
7 avril 2023
[U] saisissait le 31 mars 2016 le conseil de prud'hommes de Marseille.
17e Chambre B
60349dd05965168a420b7f6d
27 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Thierry VERHEYDE, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller
7ème Ch Prud'homale
6960bc90cdc6046d47b90874
8 janvier 2026
Par jugement en date du 2 mars 2016, le tribunal de commerce de Rennes ouvrait une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [16].
Chambre 3 A
686ca825202006593453d430
3 juillet 2025
[V] [N], expert judiciaire, a établi son rapport le 1er mars 2023.
17e Chambre
6162a31b36ab09eb9a2fd789
17 avril 2012
CROUSIER, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Françoise PARADIS-DEISS.
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a4d
5 juillet 2022
[G] et [M] [J] par courrier des 1er mars et 31 mars 2016 afin de connaître leur position sur le projet d'état liquidatif, puis leur a adressé une mise en demeure aux mêmes fins le 13 mai 2016.
CHAMBRE 1 SECTION 2
651fa541c601f08318991685
5 octobre 2023
L'expert a déposé son rapport le 25 mars 2020. Par courrier du 25 mars 2020, le cabinet Arecas a listé des défauts de parachèvement et a demandé à la société VJT d'y remédier.
Pôle 6 - Chambre 7
65b36aad8c0355000835f60e
25 janvier 2024
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Alisson POISSON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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