FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES PRÉTENTIONS Selon contrat du 20 août 2018, la société par actions simplifiée Scoot Wave (SW), société exerçant une activité de location de jet-skis a loué des jet-skis à Messieurs

- Rejeté la demande en délais de paiement de Messieurs [M] [O] [W] et [M] [I] [O] [W] - Condamné la SOCIETE GENERALE à payer à Monsieur [M] [O] [W] et Monsieur [M] [I] [O] [W] la somme de 1500 € sur

Messieurs [H] et [P] [N] sont les seuls associés de la société DISPRO FRANCE et Monsieur et Madame [U] sont seuls associés au sein de la société DISPRO EST.

désignant les produits et services suivants > ; Considérant que la société FINANCIERE [G], se prévalant de droits antérieurs sur le nom commercial « [G] » et sur les marques françaises verbales «MESSIEURS

Par jugement du 16 août 1993, le Tribunal de Commerce d'AIX a autorisé la cession du fonds de commerce de la SARL ODYN à Messieurs Z... et FANTOLINI.

il ressort des constatations techniques et expertales de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes que les produits alimentaires commercialisés par Messieurs

Il conteste formellement les faits qui lui sont reprochés et soutient qu'il est victime d'une machination orchestrée par Messieurs [N] et [I] pour l'écarter de l'entreprise, dans la mesure où il avait

Par acte du 27 septembre 2007, messieurs [Y] et [A] [S], Mme [F] [S], mesdames [M], [J], [C], [R], [B], [O] et [K], toutes nées [S] et constituant l'indivision [S] à la suite du décès de Mme [L] [S] ont

Vu l'ordonnance du 23 juin 2005 par laquelle Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'AMIENS a dit et jugé mal fondée la demande de suspension de l'exécution provisoire présentée par Messieurs

Appel était interjeté de cette décision par Messieurs et Mesdames Joseph Y..., Jacqueline Y... épouse Z..., A..., Louis-Marc et Michel X... qu'obtenaient par ailleurs suivant ordonnance en la forme des

justifier de l'accomplissement des phases B et C, Brigitte X... invoque les termes de l'avenant du 25 septembre 2001 qui se présente sous la forme d'un courrier du CEI ainsi libellé au bas duquel messieurs

Au titre du préjudice personnel des ayants droit : -30. 000 € pour Madame Rénette Y..., son épouse, -8000 € pour Mesdames Evelyne Y... et Véronique A..., ses filles, -8000 € pour Messieurs Jean- Pierre

Enfin, ce n'est pas un comportement de cadre. " -des propos diffamatoires et vexatoires envers la hiérarchie, messieurs D... et E...

C... et D... sont C.A.C Chargés d'affaires) et Messieurs E... et F... sont RCA et avec 14 autres placés dans l'organigramme en dessous de Madame X... ; Que le tableau comparatif des rémunérations avec

Par jugement du 16 août 1993, le Tribunal de Commerce d'AIX a autorisé la cession du fonds de commerce de la SARL ODYN à Messieurs A...et B....

Par acte sous seing privé en date du 28 décembre 2012, Messieurs David X... et Hervé A... ont cédé à la société PAPREC l'intégralité des actions constituant le solde du capital social et ont souscrit,

Georges X... ... 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Stephanie PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Messieurs

représenté par la SELARL DESCOMBES & SALANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller

Messieurs A, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire en défense.

Le 22 juin 2010, Monsieur [T] a attrait Monsieur [O], la société MARATON INTÉRIM, Messieurs [Z] [I] [L] [S] et [F] [L] [S] devant le tribunal de commerce de Paris aux fins essentiellement de faire : -