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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a35
16 septembre 2013
par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me TURPIN, avocat au barreau de la CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd06bd3db21cbdd920f4
4 mars 2015
75009 PARIS représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me BINATE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cd53bd3db21cbdd92f58
25 février 2016
la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cc6dbd3db21cbdd9011b
11 janvier 2013
représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : SCI MATMAX dont le siège social est
6253cc8abd3db21cbdd906e7
27 mai 2013
Un signalement du département de la Creuse au procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de GUERET était fait en ce sens, lequel saisissait le Juge des Enfants de GUERET.
6253c86cbd3db21cbdd85414
30 janvier 2001
BAUDRON, Président, en son rapport, Me GUIET substitué à Me DECRESSAT Thierry en ses observations sommaires, M.
Chambre 3-3
633fc2a3e633183e2ee17724
6 octobre 2022
CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat
69f44af1cdc6046d472f266f
30 avril 2026
Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
6973a552cdc6046d4770f45a
22 janvier 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET
Chambre 1-5
63c79adcda31367c908eb499
17 janvier 2023
[T] [R] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Chambre Premier Président
6a1681e1cdc6046d4711628c
26 mai 2026
JCDA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra CHARZAT GUILLET, substituant Me Delphine DEBORD-GUY de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES.
Pôle 6 - Chambre 4
6260f9626d9e13277d6e39f3
20 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code
6253c9b0bd3db21cbdd89092
7 février 2007
La plupart des sociétés du groupe fusionnaient et ne restaient que la Société holding, OCLID, la Société EDTO (branche négoce) et la Société GUILLEN (branche production).
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la
Chambre A - Civile
6451fad448616ed0f8cd4ef4
2 mai 2023
, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me David GUINET, Avocat plaidant au barreau de NANTES ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE Monsieur [U] [W] [Adresse 7] [Localité 2] SA MAAF ASSURANCES
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 70 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253ccdbbd3db21cbdd9181a
19 juin 2014
.-04300 MANE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUIN 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET :
6253cce6bd3db21cbdd91a26
1 septembre 2014
juridictionnelle Totale numéro 13/ 4647 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cc88bd3db21cbdd9067b
13 mai 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 20 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Chambre sociale
63d229ea9b3c8605deec1e45
25 janvier 2023
SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 C/ S.A.
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