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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a35

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me TURPIN, avocat au barreau de la CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 26 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920f4

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

75009 PARIS représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me BINATE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUIN 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f58

Appel

25 février 2016

25 février 2016

la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9011b

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

représentée par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTES d'un jugement rendu le 27 MARS 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET ET : SCI MATMAX dont le siège social est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e7

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

Un signalement du département de la Creuse au procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de GUERET était fait en ce sens, lequel saisissait le Juge des Enfants de GUERET.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85414

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

BAUDRON, Président, en son rapport, Me GUIET substitué à Me DECRESSAT Thierry en ses observations sommaires, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

633fc2a3e633183e2ee17724

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69f44af1cdc6046d472f266f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Appelant et défendeur à l'incident CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée et assistée de Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6973a552cdc6046d4770f45a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé CAISSE D'EPARGNE CEPAC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Rémi DESBORDES de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c79adcda31367c908eb499

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[T] [R] appelant et intimé Représenté et assisté par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE substituée par Me Laure ATIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6a1681e1cdc6046d4711628c

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

JCDA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sandra CHARZAT GUILLET, substituant Me Delphine DEBORD-GUY de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9626d9e13277d6e39f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0474 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89092

Appel

7 février 2007

7 février 2007

La plupart des sociétés du groupe fusionnaient et ne restaient que la Société holding, OCLID, la Société EDTO (branche négoce) et la Société GUILLEN (branche production).

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00564_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2024, le 14 avril 2025 et le 2 mai 2025, la SAS Château Haut-Clarise, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande à la

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef4

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

, avocat postulant au barreau d'ANGERS et Me David GUINET, Avocat plaidant au barreau de NANTES ASSIGNES EN APPEL PROVOQUE Monsieur [U] [W] [Adresse 7] [Localité 2] SA MAAF ASSURANCES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123b

Appel

7 mars 2014

7 mars 2014

juridictionnelle Totale numéro 13/ 70 du 31/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 05 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181a

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

.-04300 MANE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 18 JUIN 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET ET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a26

Appel

1 septembre 2014

1 septembre 2014

juridictionnelle Totale numéro 13/ 4647 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 06 MARS 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc88bd3db21cbdd9067b

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

la COUR D'APPEL de LIMOGES du TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 20 DECEMBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d229ea9b3c8605deec1e45

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

SAS GD RCS de GUERET sous le numéro 326 256 880 C/ S.A.

Source officielle

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