née le 17 juin 1950 à ST PAUL DU VERNAY (14490) de nationalité FRANOEAISE 20 les Nouveaux-Horizons 78990 ELANCOURT représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoué - N du dossier 04673 assistée de Me Jean MIGNOT

, de nationalité française, demeurant ..., Madame Joëlle Z...épouse Y... , de nationalité française, demeurant ..., APPELANTS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour avoués associés et Me Michel MIGNOT

[D], ès qualités de représentant légal de son fils mineur [C] [D], de sa demande d'annulation de la décision d'exclusion temporaire du 10 octobre 2019, . condamné [Etablissement 1] à verser à M.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Madame Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************

Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [W] [Y] épouse [L] [Adresse 2] ' [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien SEROT substitué par Me MINET

Jean-François Papin, premier conseiller ; - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, Signé : J.-F.

B... s’est présenté à la cellule « mineur non accompagné » de l’Ain, l’entretien d’évaluation a conclu à sa majorité en novembre 2021. 4.

François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X.

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

François-Xavier Pin, président assesseur, Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le président-rapporteur, Signé : M.

[Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Me Benjamin GAUTIER, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : Société LES TOURNESOLS [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Karine MIGNON-LOUVET

mémoire récapitulatif enregistré le 28 février 2022 et non communiqué, l'association le Jardin d'Enfants Toulousain, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Miguérès

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, rapporteur, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 09 Octobre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur COMBES, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 20 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.

MILHET, président O. COLENO, conseiller C. FOURNIEL, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.