siége social est [Adresse 2] représenté par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée par Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Catherine MOREAU

Régis X... 11 rue Gaspard 59580 ANICHE Comparant en personne INTIMEE : CRAM NORD PICARDIE 11 Allée Vauban 59662 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Mr MOREAU, agent de l'organisme DEBATS : à l'audience

A C, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Elisa MONNEAU -Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2022

[I] [V] né le 09 Janvier 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 3] - EPSM [2] ayant pour avocat désigné Me Elisa MONNEAU, avocat

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B aurait, comme elle le prétend, présenté une demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur

de son préjudice moral pour 120 000 euros ; À titre plus subsidiaire et pour le cas où la cour infirmerait le jugement entrepris en jugeant recevable la demande au titre du préjudice moral et en accordant

Ce dernier a déposé plainte le 4 mai suivant pour harcèlement moral.

de la SCP MOREAU E. & ASSOCIES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00769 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Emmanuel MOREAU

2026 Minute N° 298/2026 N° RG 26/01084 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMSZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 avril 2026 à 11h42 Nous, Lucie MOREAU

En revanche, l'expert du cabinet Blond-Moreau, qui n'a pu procéder à aucune constatation technique, retient que le moteur s'étant arrêté seul suite à l'immobilisation du véhicule lié au choc à la suite

AVRIL 2026 Minute N°321/2026 N° RG 26/01142 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h58 Nous, Lucie MOREAU

AVRIL 2026 Minute N°319/2026 N° RG 26/01140 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMVQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 14h04 Nous, Lucie MOREAU

Pierre-Etienne BODART du cabinet MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE APPELANTE ET Madame [U] [H] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas MOREAU

des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine MOREAU

/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] e [D] [K] [Localité 7] Représentée par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU

JUIN 2026 Minute N° 493/2026 N° RG 26/01819 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNYQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 juin 2026 à 11h07 Nous, Lucie MOREAU

, toque : E257 DÉFENDEURS AU RECOURS Société CONSULTAUDIT [Adresse 6] et encore [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand MOREAU

A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.